Annonce légale

YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MARINA BAIE DES ANGES – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 20/12/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Actu-Juridique.fr

YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MARINA BAIE DES ANGES

Société anonyme

176 Avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex

R.C.S. : NANTERRE 037 220 977

Activité : autres activités récréatives et de loisirs

Tribunal de commerce de Nanterre

Autre jugement, dépôt, ordonnance – Autre jugement prononçant

Jugement en date du 14 décembre 2021

Greffe du Tribunal de Commerce d’Antibes. Modification du plan de sauvegarde, allonge la durée du plan de sauvegarde d’une durée d’un an à compter du 1 juillet 2021 et ce jusqu’au terme du plan soit jusqu’au 18 juillet 2022, prolonge d’un an la mission du commissaire à l’exécution du plan; Jugement tribunal de commerce de Antibes en date du 17/09/2021.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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