Droit administratif

Marie-Christine Rouault

Les dernières publications

Panorama de droit administratif (décembre 2020)

Les arrêts figurant dans cette sélection de la fin de l’année 2020 ajustent le contrôle du juge sur les ordonnances de l’article 38 de la Constitution non ratifiées, précisent les règles de procédure applicables devant la commission du stationnement payant et au forfait de stationnement. L’état d’urgence sanitaire donne au Conseil d’État l’occasion de préciser les règles […]

Publié le 28 mai 2021 par Marie-Christine Rouault

Panorama de droit administratif (15 octobre – 30 novembre 2020)

Deux décisions intéressantes du Tribunal des conflits dans cette sélection : l’une précisant que la présence d’une clause exorbitante bénéficiant au cocontractant privé dans un contrat ne lui imprime pas un caractère administratif et l’autre admettant l’existence d’un déni de justice, hypothèse suffisamment rare pour être signalée. Deux arrêts de section du Conseil d’État précisent, pour […]

Publié le 27 mai 2021 par Marie-Christine Rouault

Panorama de droit administratif (1er septembre – 15 octobre 2020)

Les décisions de cette sélection indiquent qu’une mesure de police doit être simple et lisible et que l’autorité détentrice d’un pouvoir réglementaire peut élaborer des lignes directrices. Elles fournissent des précisions sur la jurisprudence Czabaj, en matière de contentieux administratif, de droit des collectivités territoriales et de droit de l’Union. Le Conseil d’État s’aligne sur […]

Publié le 19 mai 2021 par Marie-Christine Rouault

Panorama de droit administratif (juillet 2020)

Pas de « grande » décision en ce mois de juillet, mais un grand nombre de décisions précisant ou rappelant opportunément des jurisprudences établies, en matière de fonction publique, de procédure contentieuse, de collectivités territoriales et de contrats administratifs principalement. On notera la décision d’assemblée du 10 juillet condamnant l’État à une astreinte « record » pour défaut […]

Publié le 23 février 2021 par Marie-Christine Rouault

Panorama de droit administratif (15 Mai – 30 Juin 2020)

L’actualité de cette période témoigne de la volonté du Conseil d’État de poursuivre, au fil des affaires qui lui sont soumises, son œuvre de transformation du contentieux administratif. Un exemple éclatant en est l’arrêt GISTI du 12 juin, ouvrant le prétoire du juge de l’excès de pouvoir à tous les documents de portée générale émanant d’autorités publiques. […]

Publié le 11 février 2021 par Marie-Christine Rouault

Panorama de droit administratif (1er avril – 15 mai 2020)

Pandémie et confinement obligent, ce panorama du 15 février au 31 mars 2020 comprend presque uniquement des ordonnances du juge des référés-liberté. Y a été ajoutée l’ordonnance n° 439674 du 22 mars 2020. Quasiment toutes les demandes tendant à la suspension de décisions au motif qu’elles porteraient atteinte à des libertés fondamentales telles que le droit au recours ou à obtenir l’édiction […]

Publié le 2 février 2021 par Marie-Christine Rouault

Un petit nouveau en excès de pouvoir : le document de portée générale à effets notables

La section du contentieux crée une catégorie d’actes non exécutoires mais susceptibles de recours pour excès de pouvoir s’ils peuvent avoir des effets notables sur les droits ou la situation des personnes, les « documents de portée générale ». Le contrôle du juge sur ces documents apparaît, à lire la décision GISTI, limité. CE, 12 juin 2020, no 418142, GISTI Extrait […]

Publié le 11 janvier 2021 par Marie-Christine Rouault

Panorama de droit administratif (15 février – 31 mars 2020)

Encore plusieurs arrêts relatifs à des questions de procédure, matière véritablement foisonnante, dans cette sélection couvrant la période du 15 février au 31 mars 2020. Sont particulièrement notables la décision revirant la jurisprudence relative à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence, celle affirmant qu’il ne peut y avoir de condamnation solidaire en matière de contravention […]

Publié le 30 décembre 2020 par Marie-Christine Rouault

Panorama de droit administratif (1er janvier-15 février 2020)

Parmi les 254 arrêts et quelques lus durant les six premières semaines de l’année 2020, ont été sélectionnés en priorité ceux relatifs à la fonction publique et au contentieux administratif. Est particulièrement notable un revirement de jurisprudence décidant qu’une annulation pour excès de pouvoir peut ouvrir droit à des intérêts moratoires. Ont été relevés également des […]

Publié le 13 juillet 2020 par Marie-Christine Rouault

Panorama de droit administratif (1er-31 décembre 2019)

En décembre 2019, l’assemblée et la section du contentieux du Conseil d’État ont rendu deux décisions importantes en matière de responsabilité de la puissance publique : la première affirmant la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l’État du fait d’une loi inconstitutionnelle, la seconde affirmant la possibilité pour le juge administratif de prononcer à l’encontre […]

Publié le 25 mai 2020 par Marie-Christine Rouault
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