Grands-parents, enfant

Angélique Thurillet-Bersolle

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Droit de visite des petits-enfants : grands-parents, quels sont vos droits ?

Les vicissitudes des familles peuvent exposer les enfants à des conflits familiaux dont ils deviennent, malgré eux, les enjeux. Le critère décisif pour le juge saisi d’un tel contentieux est l’intérêt de l’enfant. Cass. 1re civ., 2 mars 2022, no 20-18833 L’importance du rôle des grands-parents dans l’éducation et la construction de la personnalité des enfants a toujours […]

Publié le 18 octobre 2022 par Angélique Thurillet-Bersolle

L’adaptation du droit du travail aux entreprises de moins de 50 salariés

Conscient du rôle primordial des TPE/PME dans le tissu économique français, le législateur s’attache de plus en plus à faire évoluer le droit du travail en vue de leur assurer davantage de sécurité juridique, de simplification et de flexibilité. La loi de modernisation de l’économie (LME)1 a introduit un classement des entreprises en quatre catégories : […]

Publié le 14 août 2018 par Angélique Thurillet-Bersolle

Les associations face à l’obligation individuelle de reclassement

Les associations employeuses ne peuvent s’affranchir de l’obligation de reclassement dans le cadre d’un licenciement pour motif économique ou pour inaptitude puisque, d’une part, elles peuvent être intégrées à un groupe de reclassement et que, d’autre part, l’obligation demeure à leur égard une obligation de moyens renforcée. Sur 1,3 million d’associations actives en France, 12 % sont […]

Publié le 5 janvier 2017 par Angélique Thurillet-Bersolle
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