Antoine Chausfoin

La Cour de cassation, dans un arrêt publié au Bulletin ainsi qu’aux Lettres de chambre, apporte deux précisions en matière de vice du consentement résultant d’une dépendance économique. Tout d’abord, l’obligation d’indépendance de l’avocat ne l’empêche pas de se retrouver en état de dépendance économique à l’égard de son client. Ensuite, la violence économique pourrait être […]