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Rétablissement professionnel : la réforme du droit des sûretés à la rescousse de la caution d’une dette effacée ?
À l’aune de l’imminente réforme du droit des sûretés, il semble possible d’augurer la disparition du redoutable rocher de Sisyphe dans la détermination du sort de la caution actionnée en paiement d’une dette effacée à la suite du rétablissement professionnel du débiteur principal. Rétablissement professionnel. La procédure dite de « rétablissement professionnel » a été introduite par […]