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Emmanuel Derieux

Les dernières publications

CJUE : seule la lutte contre la criminalité grave justifie l’accès aux communications électroniques d’un suspect

Par un arrêt du 2 mars 2021, H.K./Prokuratuur, aff. C-746/18, la Cour de Justice de l’Union Européenne détermine les conditions dans lesquelles il est possible, dans le cadre d’une procédure pénale, d’accéder aux données de communications électroniques d’un suspect. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen […]

Publié le 18 mars 2021 par Emmanuel Derieux

« Circulez, il n’y a rien à voir » : interdiction faite à des journalistes d’accéder à un lieu où se déroule un événement

Par une décision en référé, du 3 février 2021, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de deux journalistes contre une décision du Tribunal administratif qui avait déjà refusé leur demande tendant à ce que les préfets les laissent accéder aux opérations d’évacuation de camps de migrants. De telles restrictions à la liberté d’information des […]

Publié le 23 février 2021 par Emmanuel Derieux

Affaire Preynat : quand la liberté d’expression triomphe du droit à la présomption d’innocence

Dans l’affaire qui oppose le père Preynat au producteur du film Grâce à Dieu, la Cour de cassation a donné raison au second au nom de la garantie de la liberté d’expression ( Cass. civ. 1ère, 6 janvier 2021, n° 19-21.718). L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, […]

Publié le 29 janvier 2021 par Emmanuel Derieux

Affaire Bettencourt : la CEDH valide l’interdiction de publication des enregistrements

A l’issue d’une longue procédure devant les juridictions françaises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans un arrêt du 14 janvier 2021, a validé l’interdiction, en référé, de la publication d’enregistrements sonores clandestins considérés comme portant atteinte à la vie privée des personnes qui en ont été l’objet. Les explications d’Emmanuel Derieux, professeur […]

Publié le 21 janvier 2021 par Emmanuel Derieux

Affaire du « Mur des cons » : responsabilité de la présidente d’un syndicat du fait d’un panneau d’affichage placardé dans ses locaux

Par trois arrêts du 12 janvier 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois contre autant d’arrêts d’appel qui ont confirmé la condamnation pour injure publique de la présidente du Syndicat de la magistrature, en sa qualité d’éditrice, en raison du contenu d’un panneau d’affichage placardé dans les locaux de […]

Publié le 18 janvier 2021 par Emmanuel Derieux

Suspension des comptes de D. Trump : ne donnons pas aux prestataires techniques un pouvoir de censure privée

En décidant de fermer ou de suspendre les comptes du président Donald Trump, Twitter, Facebook ou encore Snapchat ont suscité des réactions contradictoires. Certains ont considéré que la mesure était bien tardive. D’autres ont dénoncé une forme de censure privée, contraire au principe fondamental de liberté de communication. Cela constitue l’occasion de considérer brièvement ce […]

Publié le 13 janvier 2021 par Emmanuel Derieux

Gleeden : l’adultère n’étant pas prohibé par la loi, on peut en faire la publicité

En raison de l’absence de sanction de l’adultère, en dehors d’une procédure de divorce, l’interdiction d’une campagne de publicité assurant la promotion d’un site de rencontres extraconjugales constituerait une violation de la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ainsi en a décidé […]

Publié le 11 janvier 2021 par Emmanuel Derieux
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