Jacques Fingerhut

Le juge de l’impôt tire les conséquences des dispositions du droit civil relatives à la définition de la notion de trésor et au principe de sa répartition légale par moitié entre son découvreur et le propriétaire du fonds dans lequel il a été trouvé. Il décide que le recel par le découvreur de la part […]

Le fisc peut être conduit à identifier, sous le masque du soi-disant collectionneur, un professionnel poursuivant une activité commerciale non déclarée. Dans un arrêt du 2 avril 2020, relatif à la vente de bouteilles de vins de grands crus, la cour administrative d’appel de Douai approfondit la distinction entre le comportement du particulier et la pratique […]