Olivier Le Bot

L’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme organise un mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance sous l’égide du juge. Dans un arrêt du 4 mai 2023, le Conseil d’État précise que, au sens et pour la mise en œuvre de cet article, la notion de « régularisation » s’entend d’une décision individuelle formellement prise sur le […]

Pour apprécier aussi bien la qualité du site que l’impact de la construction projetée sur le site, au sens de l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, il appartient à l’autorité administrative de prendre en compte l’ensemble des éléments pertinents et, notamment, le cas échéant, la covisibilité du projet avec des bâtiments remarquables, quelle que soit […]