CEDH : condamnations à mort dans la République autoproclamée de Donetsk

La CEDH demande au gouvernement russe de l’informer, dans un délai de deux semaines, des actions et mesures mises en œuvre par les autorités russes pour garantir le respect des droits conventionnels de Shaun Pinner et Aiden Aslin, ressortissants britanniques mariés à des ressortissantes ukrainiennes, vivant avec elles, et considérant l’Ukraine comme leur foyer, raison pour laquelle ils avaient rejoint les forces armées ukrainiennes.

Condamnés à mort, ils ont introduit devant la Cour une demande fondée sur l’article 39 du règlement et visant à la protection des droits conventionnels.

La Cour décide par ailleurs d’indiquer au gouvernement ukrainien qu’il doit garantir, dans toute la mesure du possible, le respect des droits conventionnels de Shaun Pinner et Aiden Aslin, et elle l’invite à lui communiquer, dans le même délai de deux semaines, toute information qu’il juge pertinente.