L’Assemblée nationale a élu ses juges à la CJR

Publié le 27/07/2022 - mis à jour le 27/07/2022 à 10H03

Le 26 juillet 2022, l’Assemblée nationale a élu les douze députés qui seront juges titulaires et juges suppléants à la Cour de justice de la République.

Parmi les titulaires, ont été élus l’avocate Émilie Chandler (Renaissance), les magistrats Didier Paris (Renaissance) et Laurence Vichnievsky (Modem et Indépendants), le juriste Philippe Gosselin (Les Républicains), Danièle Obono (NUPES) et Bruno Bilde (RN).

Ils rejoignent les six sénateurs titulaires déjà désignés : Chantal Deseyne (LR), Catherine Di Folco (LR), Jean-Luc Fichet (groupe Socialiste, Écologiste et Républicains), Antoine Lefèvre (LR), Évelyne Perrot (Union centriste) et Teva Rohfritsch (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), et ainsi que les trois magistrats titulaires : Dominique Pauthe, président, Ingrid Andrich et Sylvie Ménotti.

Ont également été élus juges suppléants parmi les députés : Nicole Dubré-Chrat (Renaissance), l’avocat Xavier Albertini (Horizons), le professeur Vincent Bru (Modem et Indépendants), Xavier Breton (LR), l’avocat Julien Bayou (NUPES) et l’avocate Anaïs Sabatini (RN).

Cette élection a eu lieu alors que le rapport du comité indépendant sur les États généraux de la justice préconise la suppression de la Cour de justice de la République.

 

Sur le sujet, lire Cour de justice de la République : « À crime politique, justice politique » ?, AJU, 22 juill. 2022, n° AJU308976

Sources :
Rédaction
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