Me Nicolas De Sa-Pallix : « Tous les afghans sont en danger ! »

Publié le 18/08/2021 - mis à jour le 21/02/2022 à 11H38

La situation actuelle en Afghanistan mobilise les avocats français. Mardi 17 août le Conseil national des barreaux a déclaré dans un communiqué : « Le consensus international, qui considère que le peuple afghan est aujourd’hui en danger, doit entrainer en France l’application la plus absolue du principe de l’asile, qui est constitutif de notre État de droit ». Et pour cause ! Dans deux décisions prononcées en novembre 2020, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a durci les conditions d’attribution du droit d’asile aux afghans. Nicolas De Sa-Pallix , avocat au barreau de Paris, nous explique les enjeux attachés à cette jurisprudence. 

Me Nicolas De Sa-Pallix : "Tous les afghans sont en danger !"
Photo : ©AdobeStock/TimsImages.uk

 Actu-Juridique : De très nombreux afghans tentent de fuir leur pays depuis que les talibans sont entrés dans Kaboul. Comment la France traite-elle habituellement les demandeurs d’asile en provenance d’Afghanistan ?

Nicolas De Sa-Pallix : Jusqu’au mois de novembre dernier, la CNDA appliquait ce que dans notre jargon de spécialiste nous appelons la « Jurisprudence Kaboul », un régime qui était relativement favorable à ces demandeurs d’asile. Il faut savoir qu’il existe deux protections différentes, soit le statut de réfugié défini par la Convention de Genève qui est attribué aux personnes qui invoquent un risque personnel de persécution en raison de leur race ou ethnie, leur nationalité, leur religion ou encore leur appartenance à un groupe social. Soit une protection subsidiaire attribuée dans trois cas : risque de peine de mort ou d’une exécution, risque de tortures ou de peines ou de traitement inhumain ou dégradant, et, pour un civil, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international. L’Afghanistan entrait dans cette troisième catégorie, elle-même graduée en fonction du niveau de violence. Ce pays était au niveau trois : violence aveugle d’une intensité exceptionnelle. En pratique cela signifie que les ressortissants de ce pays n’avaient qu’à prouver leur nationalité sans invoquer de risque spécifique les concernant pour obtenir une protection.  En particulier parce que Kaboul était le seul aéroport international, donc le passage obligé pour tous les afghans revenant dans leur pays, et que la ville était considérée comme particulièrement risquée. L’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) discutait parfois cette contrainte en invoquant l’existence d’autres aéroports, mais on obtenait gain de cause devant la CNDA. Tout a changé en novembre dernier, ce qui inquiète les spécialistes du droit des étrangers et du droit d’asile sur le traitement susceptible d’être réservé aux futurs réfugiés.

Actu-Juridique : Que s’est-il passé qui soit susceptible de remettre en cause la protection offerte aux réfugiés afghans ?

NDSP : La CNDA a rendu au mois de novembre 2020 deux décisions en grande formation, l’équivalent de l’assemblée plénière devant la Cour de cassation, sur le cas de deux afghans qui demandaient une protection. La Cour, rompant avec la « jurisprudence Kaboul » a rejeté leurs demandes en invoquant le fait que toutes les provinces n’étaient pas sujettes au même niveau de violence et qu’on observait par ailleurs à Kaboul une diminution en 2019 de 16% du nombre de morts et de blessés par rapport à 2018. On parle quand même de 261 morts et 1302 blessés ! Elle précise même que la ville est devenue un refuge. En réalité, elle est surtout l’endroit où s’installent tous ceux qui ne savent plus où aller. Donc la Cour ne considère plus l’Afghanistan comme un pays où le seul fait de séjourner expose à un risque, mais raisonne désormais par région, et ne considère plus que le simple fait d’être présent à Kaboul constitue un risque justifiant l’octroi d’une protection subsidiaire. Par ailleurs, pour apprécier ce risque, elle liste une longue série de critères qui seront d’autant plus difficiles à remplir qu’ils sont très nombreux : les parties au conflit et leurs forces militaires respectives, les méthodes ou tactiques de guerre employées, les types d’armes utilisées, l’étendue géographique et la durée des combats, le nombre d’incidents liés au conflit, (…), les violations des droits de l’homme, l’accès aux services publics de base, aux soins de santé et à l’éducation, la capacité́ des autorités de contrôler la situation du pays et de protéger les civils y compris les minorités, l’aide ou de l’assistance fournie par des organisations internationales, la situation des personnes déplacées à leur retour et du nombre de retours volontaires….

Actu-Juridique : Dans ces conditions, ne faut-il pas craindre que la CNDA ne considère que les talibans ayant pris Kaboul sans combat, la zone est en quelque sorte sans danger majeur pour les civils ?

NDSP : Si, en effet d’ailleurs les talibans diffusent eux-mêmes cette image, en se montrant sur des manèges en train de jouer. Ce sont d’excellents communicants. En réalité, on sait qu’ils mènent une véritable purge contre tous ceux qui ont collaboré avec l’Occident. Par ailleurs, dans les campagnes, ils entrent déjà dans les familles et prennent les filles pour les marier de force avec les combattants et les jeunes hommes pour les enrôler.

Actu-Juridique : Les propos prononcés lundi par le président Emmanuel Macron ont été jugés choquants par une partie de la classe politique, au point qu’il a dû préciser sa pensée dans un tweet, qu’en pensez-vous ?

NDSP : Emmanuel Macron a semblé en effet opérer un tri entre ce qu’il estime être les bons et mauvais réfugiés. Le président a indiqué que la France protégerait les plus menacés, que sont les journalistes, les membres d’ONG, les artistes, etc. , avant d’enchainer avec  un « mais ». Or tous les spécialistes du droit des étrangers et du droit d’asile savent que la seule chose qui compte c’est ce qui vient après le « mais ». Et ici il s’agit de lutter contre les flux d’immigration irrégulière. Mais précisément, la majorité des demandeurs d’asile arrivent de manière irrégulière ! Parce qu’ils fuient un danger. C’est bien pour cette raison que la Convention de Genève prévoit qu’on ne peut pas infliger de sanction pénale au demandeur d’asile pour son entrée irrégulière sur le territoire d’un État signataire. Il n’y a pas que les journalistes ou les membres d’ONG qui sont en danger, mais tous les afghans, dès lors qu’ils ne se plient pas au régime ils sont en danger de mort. D’ailleurs les autres pays l’ont compris. Le Canada est prêt à accueillir les réfugiés, l’Allemagne et la Grande-Bretagne aussi. Il n’y a que le pays des droits de l’homme qui distingue entre ce qu’il estime les bons et mauvais réfugiés.

Actu-Juridique : Il y a actuellement des dossiers pendants d’afghans qui datent d’avant la victoire des talibans. Comment réagissent ces demandeurs d’asile ?

NDSP : C’est très dur pour eux car ils ont une peur panique que leur dossier soit rejeté et qu’ils soient renvoyés là-bas. Certains n’ont plus de nouvelles de leur famille parce qu’elle se cache, d’autres savent déjà que certains de leurs proches sont morts. La cellule de crise, saturée, ne répond plus. Alors ils se tournent vers nous parce que, habituellement, nous avons des réponses à leur apporter, mais là, on ne peut rien leur dire, on est impuissants face à la situation. C’est terrible aussi pour les auxiliaires de l’armée française, il y a ceux qui attendent leur visa depuis des mois et ceux qui se sont heurtés à un refus, puis à un rejet de leur recours administratif par la Commission de Recours contre les Refus de Visa (CRRV), et vont devoir attendre entre un et deux ans que le tribunal administratif de Nantes examine leur recours. Les avocats qui interviennent devant la CNDA ont beau être habitués à côtoyer quotidiennement ces drames humains, c’est émotionnellement particulièrement lourd en ce moment. Parce que nous connaissons la situation de nos clients et que nous savons très bien ce qu’ils risquent s’ils sont renvoyés là-bas maintenant.

Actu-Juridique : Pensez-vous que la CNDA va modifier sa jurisprudence de novembre 2020 pour tenir compte de la dégradation brutale de la situation ?

NDSP : La Cour a rouvert lundi après deux semaines de congés. Il y a un risque qu’elle considère que la situation du pays est stabilisée puisque les talibans ont le contrôle, que l’armée s’est rendue. Il faudrait alors réorienter notre défense sur un critère comme le risque de traitement inhumain ou dégradant. Mais nous ne savons pas encore comment vont réagir les présidents de chambre, il subsiste un espoir qu’ils décident de résister à la jurisprudence de novembre 2020 et envoient un signal fort à la présidence de la cour pour l’inciter à réunir une nouvelle grande formation qui fixerait de nouveaux critères pour ce pays. Il faut rompre avec la logique actuelle qui tend à refuser le plus de demandes possibles.

 

 

 

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