Congrès national des tribunaux de commerce
Le congrès national des tribunaux de commerce aura lieu le 25 novembre à Paris.
Programme
8h : Accueil des congressistes à la Maison de la Chimie
9h : Séance solennelle
Accueil de Paul-Louis Netter, Président du Tribunal de commerce de Paris
Allocution de bienvenue d’Anne Hidalgo, Maire de Paris
Discours de Sonia Arrouas, Présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France
Intervention d’Éric Dupont-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
10h30 : Pause
11h : « Les tribunaux de commerce, l’excellence française »
Modérateur : Dusan Jacimovic, Directeur Général Adjoint – Groupe Les Échos-Le Parisien
Intervenants
Stephen Almaseanu, Vice-Procureur au Parquet de Paris
Jean Courant, Président du Tribunal de commerce d’Orléans, Vice-Président de la CGJCF, Président de la 7e délégation régionale
Thomas Denfer, Président du Conseil national des Greffiers des Tribunaux de Commerce
François-Charles Desprat, Vice-Président du Conseil national des Administrateurs et Mandataires judiciaires
Laurent Vallée, Secrétaire Général et Directeur Exécutif de la zone Europe du Nord du Groupe Carrefour
Christophe Villemain, PDG du Groupe Villemain
13h : Déjeuner à la Maison de la Chimie
14h30 : Deux ateliers au choix sont proposés
1er atelier : La nouvelle loi sur les travailleurs indépendants
Modérateur : Michel Peslier, Président du Tribunal de commerce de Laval, Vice-Président de la CGJCF, Président de la 11ème délégation régionale
Intervenants
Anne-Louise Chevalier, cheffe du Bureau du droit et de l’économie des entreprises, Direction des Affaires Civiles et du Sceau
Xavier Delpech, professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Rédacteur en chef (Revue trimestrielle de droit commercial Dalloz)
Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire
Jocelyne Vallansan, agrégée des facultés, Conseillère à la Cour de Cassation
2e atelier : Les pistes d’améliorations du Livre VI (procédures traitement de sortie de crise, sauvegarde accélérée, analyse financière, autodiagnostic de la Banque de France, prévention…)
Modérateur : Thierry Gardon, Président du Tribunal de commerce de Lyon, Président de la 4e délégation régionale
Intervenants
François-Noël Buffet, Sénateur du Rhône, Président de la Commission des lois du Sénat
Charlotte Fort, administrateur judiciaire associée chez FHB
Romain Grau, avocat au Barreau de Paris, ancien Député, président de la mission entreprise en difficulté et crise sanitaire
Julien Theron, agrégé des facultés, professeur de droit privé à l’université de Toulouse 1 Capitole
16h30 : Assemblée générale des juges consulaires
Échanges sur les sujets d’actualité
18h : Fin des travaux