Crise sanitaire : quels remèdes pour les contrats ? 

Formation en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 30 septembre. Organisée par Lextenso, en partenariat avec la Revue des contrats.

Programme

Formation organisée par la direction scientifique de la Revue des Contrats :

Laurent Aynès, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), avocat à la Cour

Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils

Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

 

La crise sanitaire nous rappelle à certains fondamentaux du droit des contrats : force majeure, imprévision, caducité, pouvoirs contractuels d’anticipation, pouvoirs du juge, notion d’assurabilité….

 

8h45 : Accueil des participants

9h : Début de la formation

– Force majeure ou révision pour imprévision : comment choisir ?

– Quand peut-on invoquer la caducité du contrat ?

– Les clauses relatives aux événements imprévus : validité ? Efficacité ? Interprétation ?

Questions et débats

12h30 à 14h : Cocktail déjeunatoire

– La renégociation, et après ?

– Qu’attendre des tribunaux ?

– Le jeu de l’assurance face aux pertes d’exploitation

Questions et débats

18h : Fin des travaux

 

Toute question concernant cette thématique pourra être soumise par mail avant la formation à [email protected] : les intervenants y répondront pendant la formation.