Le juge-commissaire
L’association des juristes de la défaillance économique organise son colloque annuelle le 11 octobre 2019.
PROGRAMME :
9h-9h15 – Allocution d’ouverture, par C. Saint-Alary-Houin, professeur à l’université Toulouse Capitole, présidente de l’AJDE, et F.Macorig-Venier, professeur à l’université Toulouse Capitole, directrice du CDA
9h15-9h45– Rapport introductif : Le juge-commissaire : un juge atypique, par O. Staes, maître de conférences à l’université Toulouse Capitole
I. Le statut du juge-commissaire dans la procédure collective
9h45- 10h05 – La nomination du juge-commissaire, par Ch. Bastide, président du tribunal de commerce de Toulouse
10h05 à 10h25 – Les pouvoirs d’investigation du juge-commissaire, par E. Evrard, juge-commissaire du tribunal de commerce de Toulouse
11h à 11h20 – La nature des décisions du juge-commissaire, par J.Théron, professeur à l’université Toulouse Capitole
11h20 à 11h40 – Les voies de recours contre les ordonnances du juge-commissaire, par J. Vallansan, professeur à l’université de Caen, conseiller à la Cour de cassation
II. Les attributions du juge-commissaire
14 h à 14h20 – Le juge-commissaire et les contrats, par M.-H. Monsèrié-Bon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2).
14H 20 à 14h40 – Le juge-commissaire et les revendications et restitutions, par M. Laroche, professeur à l’université de Rouen
14h40 à 15h – Le juge-commissaire et les réalisations d’actif, par A. Brenac, mandataire judiciaire, et F. Reille, maître de conférences à l’université de Toulon
III. Le juge-commissaire et le traitement des créances
15h30 à 15h50 – Le rôle du juge-commissaire dans la vérification des créances, par C. Faure, vice-présidente du TGI de Bordeaux
15h50 à 16h10 – Portée des décisions en matière d’admission au passif dans la procédure collective et au-delà, par P. Cagnoli, professeur à l’université de Caen
16h10 à 16H30 – Le juge-commissaire et les créances salariales, par Christine Gaillhbaud, maître de conférences à l’université de Nice, avocate