Les 15e entretiens de la sauvegarde
Présentés par Thierry Monteran, avocat et François Legrand, mandataire judiciaire
Sous la présidence de Madame Agnès Mouillard, présidente de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation
Ouverture par Mme Nicole Belloubet Garde des Sceaux, ministre de la Justice (sous réserve)
Plénière du matin :
I- L’invité : Charles Pepin, philosophe, écrivain et journaliste « Les vertus de l’échec »
II- Allocution du Président du Conseil National des Administrateurs et Mandataires judiciaires
III- Acteurs des entreprises en difficulté : déontologie, contrôle et discipline.
Avec Annie Vaissette, conseillère à la Cour de cassation, présidente de la CNIDAJMJ, Muriel Fusina, avocate générale près la Cour d’appel de Paris, Christine Guéguen, avocate générale près la Cour de cassation, présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes, Basile Ader, vice-bâtonnier du barreau de Paris, un.e représentant.e de la Fédération Bancaire Française et un.e représentant.e du CNAJMJ.
IV- Pour un droit social adapté aux entreprises en difficulté
Avec Patrick Morvan, professeur de droit à l’université Panthéon-Assas, Sébastien Depreux, mandataire judiciaire, président de l’IFPPC, Houria Aouimeur, directrice nationale de la délégation Unedic-AGS, Nabil Kerouaz, avocat et un.e représentant.e du Ministère du travail.
V- Loi PACTE, ordonnance sur le droit des sûretés et transposition de la directive insolvabilité : état des lieux
Avec Patrick Rossi, sous-directeur du droit de l’économie – DACS, Marie-Hélène Monserie-Bon, professeur à l’Université Panthéon-Assas et Laurence Caroline Henry, avocate générale à la Cour de cassation.
VI- Les sciences exactes au service de la prévention
Avec Rémi Lataste, responsable restructurations d’entreprises DGE et Georges Richelme, Président de la CGJCF.
VII- Libre Propos :
Edouard Bergeon, réalisateur du film « Au nom de la terre » (sous réserve)
Déjeuner : dans les salons de la Maison de la Chimie
Ateliers de l’après-midi au choix :
1) Revue de la jurisprudence 2019
Avec Jean-Pierre Remery, conseiller de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, Laurence Caroline Henry, avocate générale à la Cour de cassation et Marine Simonnot, avocate.
2) Licenciements individuels et licenciements collectifs
Avec Patrick Morvan, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas, Étienne Masson, avocat, Nathalie Guyomard, administrateur judiciaire et Nicolas Flesch, mandataire judiciaire.
3) La restructuration de la dette de l’entreprise dans le cadre de la vérification du passif et des propositions de plan
Avec Pierre-Michel Le Corre, professeur à l’Université Nice Côte d’Azur, Gaël Couturier, administrateur judiciaire, Béatrice Amizet, mandataire judicaire et Valérie Leger, Avocate
4) Valorisation, réalisation des actifs et cession d’entreprise
Julien Theron, professeur à l’Université Toulouse 1, Michel Di Martino, président du Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Erwan Merly, administrateur judiciaire et Valérie Leloup-Thomas, mandataire judiciaire.
5) Répartitions en procédures collectives : situation actuelle et incidences des classes de créanciers
Augustin Aynes, professeur à l’Université Paris XII et François Legrand, mandataire judiciaire et Pascal Sigrist, avocat
Événement conforme aux modalités de la formation continue, soit 7 heures de formation.Horaires : de 8h30 à 17h00
Adresse : Maison de la Chimie – 28 rue Saint-Dominique 75007 Paris
Tarifs : Adhérent IFPPC : 350 €, Salarié d’adhérent IFPPC : 200 €, Non adhérent : 450 €, Universitaire : 90 €, Magistrats : s’adresser à l’ENM