Les dispositions de dernières volontés, clause par clause

Webformation

Nov

Le 25 novembre, de 9h à 17h30, une Webformation Lextenso – Defrénois aura lieu sur les dispositions de dernières volontés, clause par clause.

Intervenants

Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Programme

9h : Début de la webformation

I Clauses relatives à la dévolution de la succession

A. Clauses relatives aux biens transmis

Disposition universelle, à titre universel ou à titre particulier (disposition portant sur « la quotité disponible ») ; disposition avec assignation de parts ; disposition avec faculté de choix
Disposition en usufruit : usufruits successifs ; article 917 du Code civil
Clause d’entrée en communauté ou d’exclusion de communauté
La faculté de cantonnement
Clauses relatives aux contrats d’assurance-vie : clause bénéficiaire, clause d’inclusion des capitaux dans la succession

B. Clauses relatives au traitement de la disposition lors de la liquidation de la succession

Legs rapportables (ou legs d’attribution) : distinction avec le testament-partage
Imputation de la disposition en faveur du conjoint survivant sur les droits légaux de celui-ci
Modalités de la réduction : impact de la réduction en valeur et clauses dérogatoires

C. Clauses relatives à l’exécution de la disposition

Clause visant à conforter l’exécution : clause de révocation des dispositions antérieures ; clause pénale
Clause prévoyant la mise à néant de la disposition : clause relative à la rupture du lien matrimonial ou « pacsimonial »

12h30-14h : Pause déjeuner

II Clauses relatives à la gestion de la succession

A. Le mandat à effet posthume (point sur la jurisprudence)

B. La clause de l’article 384 du Code civil (biens légués à un mineur)

C. L’exécution testamentaire

D. Testament et fiducie

17h30 : Fin de la webformation

Pour plus d’informations : [email protected]

Objectifs

Repenser les formules notariales
Maîtriser les incidences successorales des clauses des dispositions de dernières volontés
Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement les transmissions

Cibles