L’indivision successorale et les Outre-mer

Webformation
29
Mar

Cette webformation Defrénois sur l’indivision successorale et les Outre-mer porte sur les nouvelles pratiques à la suite de la législation visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale en Outre-mer (L. 27 nov. 2018 et D. 30 oct. 2020). Elle aura lieu le 29 mars, de 13h30 à 16h30 (horaire GMT +02:00 ; liste des horaires par territoire d’Outre-mer ci dessous).

Webformation animée par Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et Christophe Vernières, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Programme

I. Les dispositions successorales propres aux Outre-Mer
  • La vente du bien indivis
  • Le partage des biens indivis
  • L’attribution préférentielle
  • L’omission d’un héritier

II. Les dernières évolutions jurisprudentielles sur l’indivision

  • L’administration de l’indivision
  • Les comptes d’indivision
  • L’indivision et le recel
  • La cession de droits dans un bien en indivision

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la formation.

Objectifs

  • Maîtriser les incidences successorales des dispositions propres aux Outre-mer
  • Identifier et analyser les impacts des évolutions jurisprudentielles sur l’indivision
  • Repenser la rédaction des actes liés à l’indivision

Horaires de la webformation pour chaque territoire – Classement par GMT

  • Polynésie française : 01h30 – 04h30 (GMT-10)
  • Guadeloupe : 7h30 – 10h30 (GMT-4)
  • Martinique : 7h30 – 10h30 (GMT-4)
  • Saint-Barthélemy : 7h30 – 10h30 (GMT-4)
  • Saint-Martin : 7h30 – 10h30 (GMT-4)
  • Guyane : 8h30 – 11h30 (GMT-3)
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : 9h30 – 12h30 (GMT-2)
  • Mayotte : 14h30 – 17h30 (GMT+3)
  • Réunion : 15h30 – 18h30 (GMT+4)
  • Terres Australes et Antarctiques Françaises : 16h30 – 19h30 (GMT+5)
  • Nouvelle-Calédonie : 22h30 – 01h30 (GMT+11)
  • Wallis-et-Futuna : 23h30 – 02h30 (GMT+12)
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