L’indivision successorale et les Outre-mer
Cette webformation Defrénois sur l’indivision successorale et les Outre-mer porte sur les nouvelles pratiques à la suite de la législation visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale en Outre-mer (L. 27 nov. 2018 et D. 30 oct. 2020). Elle aura lieu le 29 mars, de 13h30 à 16h30 (horaire GMT +02:00 ; liste des horaires par territoire d’Outre-mer ci dessous).
Webformation animée par Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et Christophe Vernières, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Programme
- La vente du bien indivis
- Le partage des biens indivis
- L’attribution préférentielle
- L’omission d’un héritier
II. Les dernières évolutions jurisprudentielles sur l’indivision
- L’administration de l’indivision
- Les comptes d’indivision
- L’indivision et le recel
- La cession de droits dans un bien en indivision
Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la formation.
Objectifs
- Maîtriser les incidences successorales des dispositions propres aux Outre-mer
- Identifier et analyser les impacts des évolutions jurisprudentielles sur l’indivision
- Repenser la rédaction des actes liés à l’indivision
Horaires de la webformation pour chaque territoire – Classement par GMT
- Polynésie française : 01h30 – 04h30 (GMT-10)
- Guadeloupe : 7h30 – 10h30 (GMT-4)
- Martinique : 7h30 – 10h30 (GMT-4)
- Saint-Barthélemy : 7h30 – 10h30 (GMT-4)
- Saint-Martin : 7h30 – 10h30 (GMT-4)
- Guyane : 8h30 – 11h30 (GMT-3)
- Saint-Pierre-et-Miquelon : 9h30 – 12h30 (GMT-2)
- Mayotte : 14h30 – 17h30 (GMT+3)
- Réunion : 15h30 – 18h30 (GMT+4)
- Terres Australes et Antarctiques Françaises : 16h30 – 19h30 (GMT+5)
- Nouvelle-Calédonie : 22h30 – 01h30 (GMT+11)
- Wallis-et-Futuna : 23h30 – 02h30 (GMT+12)