Colloque annuel du Comité français de l’arbitrage

Le 23 novembre prochain se tiendra le colloque annuel organisé par le Comité français de l’arbitrage (CFA) sur le thème de l’arbitrage à l’épreuve des procédures pénales, sous la direction scientifique du professeur François-Xavier Train, professeur à l’université Paris Nanterre et rédacteur en chef de la Revue de l’arbitrage.

Programme :

– Matinée (9h – 12h30)

• Allocution d’ouverture, par Laurent Jaeger, président du CFA et avocat associé ;

• Typologie des infractions pénales affectant l’arbitrage : les infractions pénales affectant la régularité de l’arbitrage et les infractions pénales ayant une influence sur le fond du litige, par Didier Rebut et David Chilstein ;

• Les perturbations de la procédure arbitrale : le régime de la communication des éléments de la procédure pénale dans une procédure judiciaire et dans un arbitrage et infraction pénale et confidentialité de l’arbitrage, devoirs et obligations des arbitres et des conseils, par Pascal Beauvais, Marc Henry et Pierre-Olivier Sur.

– Après-midi (14h30 – 18h)

• L’influence de la procédure pénale sur le traitement du litige, sur la compétence et le déroulement de l’instance arbitrale et sur le fond, par Pierre Mayer et Éric Teynier ;

• Le contrôle de la sentence : l’office du juge du contrôle de la sentence, par Jean-Baptiste Racine ;

• Propos conclusifs, par Éric Loquin.