Le droit autrement : la culture de l’entente face à la culture du procès

Depuis la fin du XXe siècle, des mécanismes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent progressivement en droit positif français sous l’acronyme MARC. Ce système permet de privilégier entre les parties l’accord au jugement dans le cadre de conflits mineurs et dans des domaines hautement spécialisés. Il devient alors possible, par l’entremise de médiateurs, et grâce à des concessions réciproques, de trouver une solution qui satisfasse les deux parties. L’objectif ici est le plus souvent restauratif, puisqu’il permet de maintenir le lien social entre les personnes qu’un conflit oppose et de construire un meilleur futur. Ce système, qui est encore en gestation, a fait ses preuves dans le domaine familial (conflits liés à la garde d’enfants ou à l’octroi de pensions alimentaires) et en droit du travail (rupture conventionnelle du contrat, etc.). Cette évolution, par sa nature, appelle à considérer le droit autrement.

Il s’agit là d’un bouleversement à nul autre second ; la justice restaurative et contractuelle traduit une recomposition des rapports entre la société et l’État en matière de gestion de conflits.

Il faut reconsidérer la place du droit dans le règlement des conflits. Il faut ici proportionner sa place par rapport proportionné aux besoins des justiciable et faire appel, de manière complémentaire, et non pas exclusive, à d’autres outils tels que la communication, l’analyse psychologique, la négociation, l’écoute, etc.

Pour le comprendre, il est nécessaire de signaler que la solution de droit n’est pas toujours la meilleure ; si elle permet de résoudre un litige dans des termes techniques, elle ne permettra pas toujours d’éteindre un conflit. Étymologiquement, le mot « conflit » vient du latin conflictus, lequel qualifie une situation dans laquelle se trouvent des individus qui luttent ou s’opposent ; à partir d’un point de clivage vont se constituer des prétentions divergentes immédiatement inconciliables. Le conflit est une situation critique de désaccord pouvant dégénérer en litige ou en procès ou en affrontement de fait. Le conflit ne devient litige que lorsque le droit s’en saisit. Thomas Clay n’avait-il pas soulevé que « le procès est un mode anormal de résolution des conflits » ?

En jalonnant de solutions intermédiaires sa procédure, la justice n’est plus un monstre répressif menaçant qu’il faut craindre, c’est une machine souple, peut-être maternante sous certains aspects, qui ramène les justiciables au plus près de leur conflit. Dans la pratique, cette logique conciliatrice et consensuelle est poussée aussi loin de possible et, en cas d’échec, laisse sa place au jugement traditionnel.

Les MARC revisitent entièrement un processus répressif fondé sur la menace de la punition. Souvenons-nous du Moyen Âge classique ; on sait bien, depuis les travaux de Jean Delumeau1, que l’histoire occidentale est marquée par une forte « surculpabilisation » ayant engendré la majoration des dimensions du péché par rapport au pardon2. La justice pénale actuelle porte donc en elle l’empreinte des quelques concepts théologiques façonnés à partir du XIIIe siècle3 : le crime fait écho au péché, les châtiments à la peine4. Depuis lors, nombre d’écoles de criminalistes, de philosophes et de juristes ont revendiqué à l’envi, toujours dans l’esprit de leur temps, ce principe répressif5. Il était défendu que le Mal, injustifiable pour Jean Nabert, excès pour Emmanuel Lévinas, défi pour Paul Ricoeur6, dût se rendre par équivalence à son auteur afin d’en éviter la propagation infinie7. Il est vrai, disent encore les philosophes, que l’homme vicieux est « une nature ignoble et condamnable »8. C’est au début du XIXe siècle, sous l’impulsion d’un nouveau code qui allait beaucoup faire parler de lui – le Code pénal de 18109 – que le coupable, incarnant alors le Mal, prit véritablement un corps juridique que l’on définissait par rapport à une peine10. Dans cette société contemporaine où le souvenir des exécutions publiques de l’Ancien Régime ne tarissait pas la volonté répressive, il était désormais admis que la prison était une sanction appropriée11. Sans doute, la sphère judiciaire l’a-t-elle jugée si adéquate qu’elle a progressivement commis ce que Denis Salas nomme, avec regret, « l’inflation carcérale »12.