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Quel avenir pour la neuromédiation ? Les promesses des neurosciences dans la gestion du conflit
Depuis dix ans, les neurosciences font une entrée discrète dans le monde juridique et judiciaire. Les progrès de la science ne cessent de nous surprendre. Plusieurs résultats ont permis de montrer, par imagerie cérébrale fonctionnelle, les zones du cerveau qui s’activent lors de la gestion d’un conflit. Ces avancées ne pourraient-elles pas être, à terme, un outil du médiateur ?
Le droit français a rencontré depuis une dizaine d’années les neurosciences1. La loi de bioéthique du 7 juillet 20112, intégrant l’article 16-14 au sein du Code civil, a fait de la France l’un des premiers pays à autoriser le recours aux techniques d’imagerie cérébrale pour les procédures judiciaires3.
Les années 1990-2000, parfois appelées la « décennie du cerveau », sont marquées par l’expansion spectaculaire des « neurosavoirs »4. Les neurosciences consistent en une étude de la microbiologie du cerveau, des interactions entre les neurones, des cellules gliales par l’imagerie cérébrale et l’étude des activités neuronale, endocrinienne et comportementale. Autrement, dit, il s’agit de l’étude du fonctionnement des systèmes nerveux, centraux et périphériques du cerveau. L’imagerie cérébrale fonctionnelle permet d’obtenir des images du cerveau non plus figées mais dynamiques.
Par ce prisme, elles permettent d’étudier les comportements, les interactions et les attitudes mentales de tout individu. Mais les neurosciences ne se restreignent pas au champ d’investigation des sciences dures… Elles ont été reçues par les sciences de la société, et plus particulièrement le droit. « Law & Neurosciences », « Neurolaw » ou, en français, neurodroit sont autant d’appellations qui permettent d’identifier le croisement disciplinaire du droit et des neurosciences5. Il est régulièrement avancé que ces dernières peuvent être optimisées dans le cadre de la criminologie6 et des procédures judiciaires7, pénales8 ou non.
Il faut partir du constat suivant : l’homme est au cœur du confit et de sa gestion. Introduire des techniques de neurosciences dans la conduite du procès répond à des objectifs répressifs (trouver un criminel), préventif (évaluation de la dangerosité d’un individu), thérapeutiques (développer des moyens de remédiation)9.
L’essor des neurosciences et leur introduction progressive dans le cadre juridique et judiciaire méritent évidemment d’être encadrés par des règles éthiques particulièrement concrètes et bornées, afin d’éviter toute dérive qui viendrait remettre profondément en cause notre système juridique et judiciaire et son efficacité. Malgré tout, il ne faut pas oublier que les neurosciences peuvent lui être complémentaires et se joindre aux faisceaux d’indices permettant de comprendre une situation. La chose est particulièrement sensible s’agissant de la médiation.
Plusieurs expériences ont été faites outre-Manche et outre-Atlantique10. L’idée, ici, est de mieux comprendre la gestion des émotions dans le conflit et sa régulation11. Jeremy Lack et François Bogacz ont rapporté qu’en matière de neurologie, le cerveau ne réagit pas de la même manière lorsqu’il est en position de domination ou de négociation12. Autrement dit, ce ne sont pas les mêmes zones du cerveau qui sont sollicitées.
Sous l’effet de la peur ou de la colère, le cerveau se place position reptilienne (la plus ancienne partie de notre cerveau) : l’amygdala. Le cerveau fonctionne par réflexe. Si une situation à l’origine de la colère se réactive, il ne sera pas possible d’essayer de dialoguer. Jouer sur l’opposition des parties ne permettrait donc pas de faciliter la résolution du problème. Jouer sur la négociation, en revanche, crée des émotions plus positives et permet aux parties de prendre du recul par rapport aux émotions négatives et de s’engager dans une analyse constructive des solutions pour sortir du conflit.
La primauté de la démarche par négociation par rapport à celle par opposition, évidemment, avait déjà été pressentie par les praticiens soucieux d’apaiser les heurts… La littérature, les annales historiques, les pensées diverses, les témoignages en regorgent à chaque siècle. Néanmoins, tout l’intérêt de l’imagerie cérébrale fonctionnelle serait de montrer en détail ce processus…
Il est certain que les neurosciences ne sont pas encore suffisamment abouties pour être directement utilisées en médiation et, plus généralement, dans le milieu juridique et judiciaire. Toutefois, une bonne connaissance des sciences cognitives et un intérêt pour les progrès des neurosciences serait indubitablement un très bon atout pour un médiateur.
Notes de bas de pages
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1.
Houdé O., Mazoyer B. et Tzourio-Mazoyer N., Cerveau et psychologie : introduction à l’imagerie cérébrale anatomique et fonctionnelle, 2002, PUF, Premier cycle ; Chneiweiss H., Neurosciences et neuroéthique, des cerveaux libres et heureux, 2006, Alvik Editions, Sciences ; Baertschi B., L’éthique à l’écoute des neurosciences, 2013, Les Belles lettres, Médecine & sciences humaines ; Bear M. F., Connors B. W. Et Paradiso M. A., Neurosciences, à la découverte du cerveau, 3e éd., 2010, Pradel, Étudiants ; Le Bihan D., Le cerveau de cristal. Ce que nous révèle la neuro-imagerie, 2012, Odile Jacob.
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2.
L. n° 2011-814, 7 juill. 2011, relative à la bioéthique.
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3.
« Les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires. Le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’examen, après qu’elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l’examen. Il est révocable sans forme et à tout moment » : C. civ., art. 16-14.
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4.
Gazzaniga M. et a., A Judge’s Guide to Neuroscience : A Concise Introduction, 2010, SAGE Center for the Study of Mind. The Law and Neuroscience Project ; Illes, Sahakian J. et B., Oxford Handbook of Neuroethics, Reprint edition. Oxford, United Kingdom, 2013, Oxford University Press ; Shen F.-X., « The Law and Neuroscience Bibliography : Navigating the Emerging Field of Neurolaw », International Journal of Legal Information 38, 2010, p. 352. Spranger, Tade M., International Neurolaw : A Comparative Analysis. 2012, édition Heidelberg ; Uttal W.-R., The New Phrenology : The Limits of Localizing Cognitive Processes in the Brain, Cambridge, Mass., London, 2003, Bradford Book A.
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5.
Larrieu P., « La réception des neurosciences par le droit », AJ pénal 2011, p. 231 ; Larrieu P., « Le droit à l’ère des neurosciences », Médecine et Droit 2012, p. 106 ; Larrieu P., « Regards éthiques sur les applications juridiques des neurosciences : entre blouses blanches et robes noires », RIEJ 2012, p. 68, p. 145, n° 1 ; Puigelier C. et Terré F., « Le mensonge de cristal. Vers la neuroprocédure ? », in Péteyl-Teyssié I. ; Puigelier C. (dir.) Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015), 2016, Panthéon Assas, Sciences juridiques et politiques, 480 pages, spéc. p. 2 ; Oullier O., « Délibérations au tribunal : jugements, décisions, biais et influences », Archives Phil. dr. 2012, p. 269 ; Oullier O., « L’imagerie cérébrale au tribunal ? », Pour la science, oct. 2012, p. 16, n° 420 ; Oullier O., « Neurodroit : les sciences du cerveau à la barre », in Dossier spécial Le cerveau, nouvel avocat de la justice, 2015, SciencePsy, p. 42, n° 3.
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6.
Aubert A. et Coudret E., « Prédictibilité du comportement : neuro-sciences et neuro-mythes », AJ pénal 2012, p. 80 ; Byk C., « Les neurosciences : une contribution à l’identité individuelle ou au contrôle social ? », RDSS 2012, p. 800 ; Byk C., « Neurosciences et administration de la preuve pénale devant les juridictions des États-Unis », Médecine et droit 2011, p. 59, n° 106 ; Byk C., « Responsabilité et dangerosité à l’aune des neurosciences », Revue pénitentiaire et de droit pénal 2010, p. 325 ; Casile-Hugues G., « La responsabilité pénale à la lumière des neurosciences », Revue pénitentiaire et de droit pénal 2012, p. 9 ; Oullier O., « Neurodroit : les sciences du cerveau à la barre ; Interview d’Olivier Oullier », in Cyrulnik B. (dir.), Le cerveau est-il coupable ?, 2016, Duval, SciencesPsy, p. 79 ; Shaw J. et Nau J.C., « Prisonnier de ses souvenirs », La recherche 2016, p. 14 ; Sordino M-C, Shaw J. et Nau J.C., « Le procès pénal confronté aux neurosciences : science sans conscience… ? », AJ pénal 2014, p. 58, n° 2 ; Shaw J. et Nau J.C., « Neurosciences et droit pénal : des connexions dangereuses ? », Comparative Law Journal of the Pacific, Revue de droit comparé du Pacifique, n° HS, Neurolex sed… ; Dura lex ? L’impact des neurosciences sur les disciplines juridiques et autres sciences humaines et sociales : études comparées, sept. 2013, p. 173 ; Jeannerod M., « Les neurosciences à l’orée du XXIe siècle », Études 2002/4, t. 396, p. 469 ; Jonas C., « Enjeux éthiques des neurosciences », Médecine et Droit 2011, p. 47, n° 106 ; Pignatel L., « L’émergence du neurodroit dans le monde », in Cyrulnik B. (ss. dir.) Le cerveau est-il coupable ?, 2016, Duval, SciencesPsy, p. 51 ; Pignatel L., « Quels pré-requis à l’utilisation de l’imagerie cérébrale fonctionnelle dans les prétoires ? », Actes du Colloque organisé par l’Union européenne féminine, section française, Commission nationale de la santé, 4 juin 2014, p. 4.
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7.
Encinas de Munagorri R., « Les techniques d’imagerie cérébrale dans le cadre d’expertises judiciaires », Experts 2014, p. 8 ; Gaumont-Prat H., « La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et l’encadrement des neurosciences », LPA 21 nov. 2011, p. 10. Gaumont-Prat H., « Quelle protection juridique pour les données cérébrales ? », RLDC 2012, p. 69 ; Gkotsi G-M., « Une “neuro-jurisprudence” émergente : quelques cas aux États-Unis », in Droit pénal et nouvelles technologies, 2015, L’Harmattan, Comité international des pénalistes francophones, p. 81 ; Gkotsi G-M., Moulin V. et Gasser J., « Les neurosciences au Tribunal : de la responsabilité à la dangerosité, enjeux éthiques soulevés par la nouvelle loi française », L’encéphale 2015, p. 385-393, n° 41 ; Gkotsi G-M. et Gasser J., « Critique de l’utilisation des neurosciences dans les expertises psychiatriques : le cas de la responsabilité pénale », L’évolution psychiatrique 2016, vol. 81, p. 434, n° 2 ; Goldszlagier J., « L’effet d’ancrage ou l’apport de la psychologie cognitive à l’étude de la décision judiciaire », les Cahiers de la justice 2015/4, p. 507 ; Perrier J.B., « L’innovation en matière de preuve : les neurosciences et le procès pénal », in Cervetti P.-D. (dir.) L’innovation à l’épreuve de la mondialisation. Réflexions autour d’un droit de l’innovation en devenir, 2015, PUAM, Innovation et brevets, p. 177 ; Rawlings, Clayton R., Randall Smith J. et Bencini R., Pardon the Disruption : The Future You Never Saw Coming, Shelbyville, KY, 2013, Wasteland Press.
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8.
Larrieu P., Neurosciences et droit pénal, 2015, L’Harmattan, Le droit aujourd’hui.
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9.
Peulvé C., « Neurosciences et médiation : vers une super médiation ? Ou les neurosciences, nouvel “ADN” de la médiation ? », Revue pratique de la prospective et de l’innovation 2019, p. 22.
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10.
Glasl F., Confronting Conflict, 2002, Hawthorn Press ; Riskin L.L., « Decisionmaking in Mediation : The New OId Grid and the New Grid System », Notre Dame Law Review, vol. 79 :1, p. 1‐53 (dec. 2003) ; Waldman E., « Identifying the Role of Social Norms in Mediation : A Multiple Model Approach », Hastings Law Journal 1997, vol. 48, n° 4 ; Lack J., « Appropriate Dispute Resolution : The Spectrum of Hybrid Techniques », chap. 17 in ADR in Business : Practice and Issues across Countries and Cultures, 2011, A. Ingen‐Housz ; Birke R., « Neuroscience and Negotiation : What the New Science of Mind May Offer the Practicing Attorney », Dispute Resolution Magazine, v. 17, n° 4, Summer 2011 ; Sander D. et a, « The Human Amygdala : an Evolved System for Relevance Detection », Reviews in the Neurosciences 2003, 14, p. 303‐316.
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11.
Glasl F., Konfliktmanagement. Ein Handbuch für Führungskräfte, Beraterinnen und Berater, Bern, Haupt P., 1997, Verlag. Pessoa L., « On the relationship between emotion and cognition », Nature Reviews Neuroscience, 9, p. 148‐158 (feb. 2008).
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12.
Lack J. et Bogacz F., « The Neurophysiology of ADR and Process Design : A New Approach to Conflict Prevention and Resolution ? », Neuro Awardness 2017, 36 p.
Référence : LPA 02 Nov. 2020, n° 156u4, p.16
Référence : AJU75533
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