La connaissance du droit étranger : à la recherche d’instruments de coopération adaptés

Publié le 04/02/2021

Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique, pour le juge bien entendu, mais également pour d’autres professions juridiques : notaire, officier de l’état civil et avocat notamment.

La multiplication des règlements de l’Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations spécialisées dans le contentieux international et l’application du droit étranger en est une autre. Une véritable compétition apparaît à cet égard depuis quelques années.

Au-delà du seul aspect contentieux classiquement envisagé, la prise en compte et l’application du droit étranger devient essentiel pour d’autres perspectives : obligation de conseil, matière gracieuse, rédaction d’actes, optimisation patrimoniale, planification d’opérations sociétaires internationales, parmi d’autres. Les enjeux sont donc cruciaux et la recherche d’instruments de coopération adaptés pour la bonne connaissance du droit étranger s’impose.

Cet ouvrage contribue aux réflexions menées à ce propos. Il comporte ainsi un important état des lieux qui permet de mettre à jour la diversité des régimes dans les ordres juridiques étudiés et l’hétérogénéité des pratiques professionnelles. Des solutions concrètes sont également proposées.

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Référence : LPA 04 Fév. 2021, n° 159j2, p.3

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