Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Novembre 2015)

Publié le 02/06/2016

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et 108 du TFUE, applicables aux aides d’État.

À lire également

Référence : LPA 02 Juin. 2016, n° 113g4, p.6

Plan
X