Un réseau européen des services d’inspection de la justice pour les procédures judiciaires transfrontalières

Ce 16 octobre a lieu la première assemblée générale du réseau européen des services d’inspection de la justice, au ministère de la Justice, à Paris. Rassemblant plusieurs pays membres de l’Union européenne, l’objectif est de procéder à des missions conjointes et d’évaluer l’effectivité de la justice au niveau européen.

 

Présidé par la France, le réseau européen des services d’inspection de la justice (RESIJ) réunit plusieurs pays membres de l’Union européenne dont la Belgique, l’Espagne, le Portugal, l’Italie et la Roumanie. Créé en février 2018, l’idée est de contribuer au développement uniforme de l’espace judiciaire européen et d’enrichir mutuellement leurs pratiques. Les membres d’inspection devront garantir leur impartialité et suivre une déontologie commune dans l’exercice de leurs fonctions. A l’heure de la dématérialisation, leur mission sera enfin de favoriser le développement de la communication électronique entre les services judiciaires nationaux. Le ministère de la Justice a accueilli sa première assemblée générale, ce 16 octobre, elle devait fixer les actions prioritaires du RESIJ et acter l’adhésion de la Bulgarie.

Avec le soutien de la Commission européenne, le RESIJ a engagé un projet d’évaluation des instruments européens de coopération judiciaire civile par les services d’inspection nationaux (ECJIN), selon le ministère de la Justice. Leur travail sera d’étudier l’exécution des décisions et la mise en œuvre des procédures dont la notification des actes judiciaires, l’obtention de preuves demandées par les juges, les procédures européennes d’injonction de payer et de règlement des petits litiges et la certification des actes exécutoires. Actuellement, ces procédures sont peu pratiquées par les juridictions nationales. Les données recueillies seront analysées et un référentiel d’évaluation sera produit et transmis aux institutions nationales et européennes. Il s’agit de la première mission d’inspection réalisée conjointement par plusieurs services nationaux d’inspection de l’Union européenne.