« Le droit des étrangers, c’est souvent le laboratoire du pire »

Publié le 22/12/2020 - mis à jour le 23/12/2020 à 8H17
Image de barbelés survolés par un drône
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Vice-président de l’Association pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l’avocat Patrick Berdugo n’a pas la langue dans sa poche. Paupérisation de la justice, aggravation de la situation des étrangers par la crise du Covid-19, il partage ses inquiétudes et ses colères.

Les Petites Affiches : Comment est née l’Association pour la défense des droits des étrangers ?

Patrick Berdugo : Elle est née bien avant mon arrivée, puisque l’association a été créée par une poignée d’avocats, en 1996, lorsque l’Église Saint Bernard était occupée par des sans-papiers,  pour la défense de personnes en situation de précarité extrême. Nous sommes aujourd’hui la seule association nationale, métropole et territoires ultra-marins compris (Mayotte, Guyane, Réunion).

LPA : Que l’association existe toujours, est-ce un bon ou mauvais signe concernant les droits des étrangers ?

P.B. : Est-ce que le fait que la Convention européenne des droits de l’Homme existe et que la France ne la respecte pas est un bon signe ? Je ne pense pas non ! Comme son nom l’indique, l’association réunit des avocats spécialisés en droit de l’immigration (nous sommes plus de 300), et dans ce cadre, les lois changent régulièrement mais les migrations ne disparaissent pas. Donc par définition, il y a toujours des gens qui sont en difficulté, et au gré des évolutions des politiques internes ou communautaires, les mouvements ne sont jamais les mêmes, y compris sur le pendant de la protection internationale, l’asile. Ces sujets nécessitent que les praticiens interviennent régulièrement. Et comme pour tout, on est meilleur groupé que tout seul.

LPA: Qui vous contacte lorsque vous intervenez à l’aéroport Paris-CDG pour des arrestations transfrontières ?

P.B. : Les personnes en question ont de la famille, qui, par exemple, ne les voient pas sortir de l’avion. Parfois, les sociétés nous contactent car leurs salariés ne sont pas sortis de l’aéroport. Mais ça peut être aussi des joueurs de foot qui nous appellent car leurs agents ont été arrêtés par la police et qu’ils ne comprennent pas pourquoi. En fait, les interpellations frontalières sont assez variables. Les profils sont aussi très variables : des gens qui viennent ici pour s’y installer, pour travailler, certaines personnes sont également en transit.

LPA : Y a-t-il des spécificités dans le rapport avec vos clients dans cette zone d’attente ?

P.B. : Il n’y a pas de spécificité quant à la manière dont nous intervenons. Les zones d’attente ou les centres de rétention, comme les prisons, sont des zones dans lesquelles on peut intervenir et dans lesquelles on peut s’entretenir de façon confidentielle avec nos clients. Si on veut y rester toute la journée pour monter le dossier, c’est possible, tout comme passer un coup de fil de 10 minutes si c’est suffisant. Il n’y a pas de difficultés spécifiques d’accès, sauf au plus fort de la crise du Covid-19, car il régnait alors une méfiance à l’égard de tout contact humain.

LPA : Quelles sont les différences qui existent entre la métropole et les territoires ultra-marins ?

P.B. : Il existe une loi d’exception à Mayotte et pour les anciens DOM-TOM : une partie du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) s’y applique, la base est la même mais il y a des particularismes locaux, comme en Alsace-Lorraine, en termes de scolarité, de jours fériés, de fiscalité. Mais oui, l’échange entre avocats permet de faire avancer les choses. Historiquement, on fait face à des situations de flux migratoires qui apparaissent ça et là, ou de pratiques de services de police ou préfectoraux qui sont identifiables à un endroit du territoire et pas à un autre, et c’est ça qui est intéressant. L’an passé, un afflux de personnes est arrivé à la Réunion, avec des problématiques d’asile. La réaction des autorités a été complètement étrange. Elles avaient des questionnements concernant le placement en zone d’attente, donc l’arrivée au point de passage transfrontalier. Quand pendant 10 ans, on a un contentieux limité à 3 personnes par semaine, et que soudain, on a 120 personnes qui débarquent, la réaction n’est pas la même. Les autorités n’étaient pas préparées. Dans ce cadre précis, les confrères sur place étaient bien contents d’avoir des spécialistes qui puissent intervenir régulièrement à l’aéroport Paris-CDG, comme c’est mon cas, et leur dire ce qui est possible, ce qu’ils n’ont pas le droit de faire, etc.

LPA : La crise du Covid-19 a-t-elle modifié votre façon d’interagir avec vos clients ?

P.B. : Ce qui est compliqué, c’est que le Covid-19 a modifié, de façon générale, la relation entre le justiciable et le juge. Cela ne concerne pas seulement les étrangers. Aujourd’hui, on privilégie les dépôts de dossier, les audiences sans plaidoirie, etc. En matière de rétention administrative – qui consiste à maintenir les étrangers qui sont arrêtés en France et qui seront l’objet d’une potentielle décision d’éloignement –, plusieurs juridictions ne convoquent plus. Typiquement, le centre de rétention francilien du Mesnil-Amelot, situé derrière l’aéroport Paris-CDG, ne convoque plus les personnes. Il n’y a plus de présentation de l’étranger. La personne en question ne voit donc plus son juge. De la même façon, il existe des cours d’appel, comme celle de Lyon, qui ne convoquent plus que par visioconférence. Aujourd’hui, comme le justiciable et le juge ne se voient déjà plus, c’est compliqué de ne pas voir non plus son avocat. Parfois, ce n’est pas une nécessité absolue si les familles, le patron ou quelqu’un de confiance passent au cabinet, et qu’ils transmettent les informations à la personne en question.

LPA : Va-t-on vers de moins en moins d’humain ?

P.B. : Force est de constater que le placement dans un lieu privatif de libertés se fait dans le cadre de procédures qui sont plus juridiques qu’humaines. C’est triste à dire mais se sont des questions procédurales. La personne elle-même et sa situation apparaissent par l’entremise d’écritures avec des pièces déposées, mais en général, ce n’est même pas la personne qui raconte son histoire avec ses mots. Par conséquent, ce qui intéresse le juge ce sont les moyens de droit qui sont avancés, les preuves qu’on peut apporter en appui de ces moyens de droit, et en fonction de cela, il tranche. L’émotion, l’humain disparaissent de plus en plus. Heureusement on a des magistrats qui s’intéressent quand même aux gens, et qui veulent les voir, mais on a l’impression que la justice dans sa globalité prend cette direction. Les familles, en revanche, sont visibles, car elles viennent aux audiences. Quand le papa est arrêté, l’épouse et les enfants sont dans la salle d’audience. Mais on ne leur donne pas pour autant la parole. C’est compliqué car on éloigne tous les justiciables de la justice, dont les étrangers, ce qui est souvent difficile à accepter dans le cadre de décisions négatives. Cela dure depuis plusieurs années, mais le Covid-19 a mis un grand coup de marteau dans tout cela.

LPA : En quoi les effets de la crise seront-ils durables ?

P.B. : Nos petits doigts nous disent qu’il y a des risques que certaines pratiques perdurent. La période du Covid-19 permet de réaliser des expérimentations. Comme le dit ma brillante consœur, Laurence Roques, « Le droit des étrangers, c’est le laboratoire du pire ». Du coup, on teste. Et la période Covid-19 permet de tester absolument tout : on fait ce que l’on veut ! J’ai un exemple à Bordeaux où j’ai pu avoir accès à une décision rendue : l’administration a sollicité les visioconférences jusqu’au mois d’août dernier. Mais depuis le mois d’août, elle a sollicité un rallongement jusqu’à la fin de l’année. On se demande pourquoi. Et cela a été accepté, sans justification particulière. À partir du moment où l’on considère que l’on a déjà fait une année en visioconférence, que ça fonctionne et qu’on en a tiré les conséquences, pourquoi le mouvement cesserait ? Espérons qu’il y aura des retombées vraiment positives, parce qu’on sacrifie les droits de la défense sur l’autel de la justice 2.0…

LPA : Pour l’instant, en effet, vous ne constatez aucune avancée… Et même des reculs !

B.P. : En 2013 et 2017, deux salles d’audience du tribunal de Meaux et du tribunal de Bobigny ont été délocalisées pour les installer de part et d’autre de l’aéroport Paris-CDG, celle de Meaux à côté du centre de rétention Mesnil-Amelot, et celle de Bobigny en zone d’attente 3 de l’aéroport. Le ministère de l’Intérieur estimait que si l’on plaçait les gens à proximité des centres, il n’y aurait plus besoin d’escorte ou que ce temps d’escorte serait fortement réduit. Mais aujourd’hui, alors que les besoins sont censés être moins importants, on continue d’avoir des difficultés avec ces escortes, comme c’est régulièrement le cas à la cour d’appel pour les personnes qui viennent du Mesnil-Amelot. J’avais osé espérer que cela roulerait à la perfection, mais ce n’est pas le cas. Historiquement, avec un peu de recul, on a donc des exemples qui nous montrent qu’on sacrifie des moyens, et que cela ne fonctionne pas mieux.

LPA : Pourquoi les moyens diminuent-ils ? Pour gagner du temps, faire des économies ?

P.B. : Exactement, comme pour tout. La justice est probablement l’un des secteurs les moins bien lotis en France. On sacrifie pour tenter avec des bouts de ficelle de réduire les coûts, sans traiter le problème. Concernant les salles d’audience délocalisées, cela n’a rien été d’autre que des transferts de budgets du ministère de la Justice au ministère de l’Intérieur. Mais ce sont des réductions de rien du tout, qui n’ont pas de sens, alors qu’il manque de policiers, de magistrats, de greffiers… Si on parle d’une justice sans personne, alors c’est sûr, avec le numérique, cela peut mieux marcher ! Si faire un divorce ou éloigner un étranger, c’est cliquer trois fois sur un bouton et attendre que le juge clique une fois de son côté, cela ira beaucoup plus vite que de faire un procès, c’est une évidence. Mais aucun ministre n’accepterait qu’on traite la prise en charge de son enfant de deux ans dans le cadre d’un divorce, par un dépôt de dossier en attendant une réponse du juge. Il voudrait s’exprimer, dire l’amour qu’il a pour son enfant… Je crois que la population française ne l’accepterait pas.

LPA : Vous dites que le droit des étrangers, c’est le laboratoire du pire. Triste constat. Qu’est-ce qui vous fait dire cela ?

P.B. : Prenons un exemple parlant : la question de la privation de liberté décidée par le juge en visioconférence. Il faut passer devant un juge, sauf qu’en fait, la personne ne passe pas devant un juge, mais devant une caméra. Et ce juge va décider d’une privation de liberté. En 2018, le Conseil constitutionnel a été saisi à deux reprises. Une fois, sur la possibilité de faire une visioconférence sans le consentement de la personne. Le Conseil constitutionnel, dans le cadre de la rétention administrative, a répondu que ce n’était pas un problème, eu égard aux impératifs de délais, etc. Mais quelques mois plus tard, en matière de prolongation de mandat de dépôt pour les rétentions provisoires, le Conseil constitutionnel a censuré en disant que c’était impossible de l’envisager parce que ça ne permet pas un procès équitable. Alors j’aimerais juste comprendre : privation de liberté, juge judiciaire, visioconférence, trois points communs, et en plus face au même juge – le JLD –, pourquoi deux réponses contraires à quelques mois d’intervalle, à droit constant, sur un même principe ? Cet exemple permet de montrer qu’il y a une différence entre un étranger et un national.

LPA : Quelles sont vos plus grandes inquiétudes concernant les droits des étrangers ?

P.B. : Les avocats commis d’office, qui représentent, sur une audience, 80 % des dossiers, découvrent leurs clients à l’audience. Mais comment prépare-t-on une défense en visioconférence ? Surtout quand la visio se trouve en salle d’audience… Les conditions de confidentialité ne sont pas respectées, on ne va pas faire évacuer la salle. Et par le téléphone, le langage gestuel ne passe pas. Sans oublier la question des documents. On ne peut pas les voir. En somme, si la personne n’est pas là, on ne peut pas bien se préparer. C’est une grande préoccupation pour des associations de juristes qui y voient une atteinte aux droits de la défense. Alors, oui, il y a une inquiétude par rapport à la généralisation de ces moyens, d’autant plus que c’est extrêmement cynique : moins on a de moyens, plus on a de difficultés, plus on s’adapte, pour trouver le moyen de travailler plus efficacement malgré les difficultés. Et pourtant, on continue.

Dans les lieux de préparation des salles d’audiences délocalisées, j’ai pu constater une absence d’ordinateur avec impression, sans possibilité de récupérer un fax, une connexion internet bas débit. Jusqu’à la fin de l’année dernière, dans la salle délocalisée de Bobigny, on avait… une table ! Et une armoire pour mettre nos affaires. Donc on n’avait concrètement rien pour travailler, sauf le dossier qu’on récupère le matin même. Ce que je fais ? Je travaille mon dossier en amont, avec mon cabinet.

LPA : Les personnes étrangères sont-elles particulièrement victimes de ce manque de moyens ?

P.B. : Tout d’abord, il faut se demander qui migre. Pas les PDG de sociétés, mais plutôt les agriculteurs de pays en guerre. Donc la migration touche des gens de bas niveaux d’études ou culturels. Du coup, quand on vient nous dire de prendre des rendez-vous par internet à la préfecture ou de télécharger un dossier sur internet, on oublie qu’il y a deux ans, quand la justice s’est numérisée, les petits retraités au fin fond du Vercors n’étaient simplement pas équipés. Et ils font partie de la sixième puissance mondiale ! Alors pourquoi un Bangladais vivant dans un hôtel social serait mieux équipé ? Par nature, l’étranger sera moins bien loti que le national, c’est évident.

LPA : Quels ont été les effets les plus concrets de la crise sanitaire ?

P.B. : Aujourd’hui, on ne peut plus accéder aux préfectures. À Paris, l’agent d’accueil et le policier à la porte ne vous laissent rentrer que sur rendez-vous. Donc, toutes les informations, les demandes d’études de dossiers, d’avis sur l’état d’un dossier, ne peuvent plus être traités que par mail. Sauf que la cellule mail est surchargée. J’ai reçu la semaine dernière une réponse à un message envoyé le 21 août dernier, intitulé : « Urgent, rendez-vous cet après-midi. Cliente bloquée en Chine ». Le poste consulaire n’était pas ouvert, elle ne pouvait pas assurer son rendez-vous. Elle était toujours en Chine ! Pour une urgence impérieuse, j’ai reçu une réponse plus d’un mois après. Mais c’est normal, j’imagine les centaines de mails que cette cellule reçoit. Seulement, le fait qu’on ne puisse plus rentrer dans une préfecture pose un vrai problème.

Autre exemple, avec la fermeture des centres de réception des étrangers. Ils découvrent une fois sur place, sans avoir été prévenus, une affichette annonçant une fermeture pour un cas de Covid-19. Les personnes rentrent chez elles mais elles sont paniquées et en colère. On peut trouver des informations sur Twitter, on peut rencontrer des gens sur Tinder mais dès lors qu’on est privé d’accès aux lieux physiques, c’est une autre histoire. Tout est plus moderne, mais il y a des cas qui posent de vraies difficultés.

LPA : Au sein de l’association, vous revendiquez et militez pour la pérennité de certains droits…

P.B. : Nous sommes tous sensibles à la dégradation des conditions d’exercice. On a une justice pauvre, qui n’a pas de moyens, et on nous demande l’excellence sans moyen. Le plus fou, c’est qu’on arrive quand même à assurer un semblant d’excellence avec des bouts de ficelle. L’aide juridictionnelle française est extrêmement dévaluée par rapport à d’autres pays nordiques ou anglo-saxons. Pour les étrangers par exemple, un mouvement actuel de certains magistrats administratifs demande aux avocats de travailler les dossiers avant d’avoir été désignés à l’aide juridictionnelle, afin de ne pas retarder le traitement du dossier. Sauf que l’avocat attend d’être désigné pour des raisons évidentes (financières et éthiques, puisqu’il est impossible d’intervenir dans un dossier si on n’a pas été désigné). Les magistrats nous désignent provisoirement, mais s’il manque un papier ou que les délais sont dépassés, on n’est finalement pas désigné, mais on ne le saura qu’après avoir travaillé. Cela a été aggravé par le Covid-19 car les bureaux d’aide juridictionnelle ont, semble-t-il, désormais des délais plus importants pour répondre aux demandes. On se bat contre cela. Concernant le contentieux des visas, il est soumis à un recours administratif préalable obligatoire (on doit saisir une commission avant d’aller au contentieux). La commission a enregistré tous les dossiers rentrés pendant la période du Covid-19 à la date du 23 juin dernier ! Ainsi, un dossier envoyé fin mars a été enregistré le 23 juin. Le délai est décalé d’autant, mais l’être humain qui attend son visa, ne comprend pas. Le Covid-19 n’a pas aidé, car des règles d’exception sont apparues. C’est aussi cela, le laboratoire du pire.

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Référence : LPA 22 Déc. 2020, n° 157e1, p.3

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