Les représentants des avocats appellent à manifester le 3 février

Les représentants de la profession d’avocat ont présenté leurs voeux à la presse ce mercredi 29 janvier au Conseil national des barreaux. A cette occasion, ils ont appelé à manifester le 3 février prochain pour défendre le régime autonome de retraite de la profession. 

Difficile pour les représentants de la profession d’avocat de souhaiter une bonne année dans le contexte actuel. Suivant la bonne habitude prise depuis quelques années déjà, ils étaient tous réunis pour la traditionnelle cérémonie des voeux à la presse ce 29 janvier au CNB. La plus ancienne de l’équipe désormais, c’est Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux, tandis que Hélène Fontaine a pris ses fonctions à la tête de la Conférence des bâtonniers le 1 er janvier dernier, de même que Olivier Cousi et Nathalie Roret, respectivement bâtonnier et vice-bâtonnier de Paris.

Retraites : la mobilisation s’intensifie

Sans surprise,  les discours ont porté exclusivement sur la question des retraites. La mobilisation s’intensifie, 100 % des barreaux sont en grève et ça n’est pas près de s’arrêter. Prochaine étape : la manifestation nationale du  3 février prochain. La manifestation est prévue de longue date ; elle réunira les 18 professions mobilisées au sein du collectif SOS Retraites, représentant plus d’un million de professionnels libéraux et environ 1,5 million de salariés. La manifestation partira de la place de la Bastille à 14 heures pour se rendre à Opéra en passant par République.

Avant cela, la profession d’avocat est censée rencontrer le premier ministre Edouard Philippe dimanche. Il n’y a toutefois guère de chance que le dossier se débloque. La présidente du CNB a bien expliqué ce qu’il fallait comprendre de l’avis du conseil d’Etat : il n’y a pas de négociation possible car le cadre est sanctuarisé, tout aménagement du régime universel serait susceptible d’être contraire à la Constitution.  « Le gouvernement est donc piégé par le système qu’il a construit » a résumé Christiane Féral-Schuhl.

« Détruire ce qui fonctionne »

Le gouvernement ne cesse de répéter que les pensions des avocats vont augmenter, a-t-elle expliqué. De 25% il y a quelques mois, aujourd’hui de 20%. Parvenir à ce résultat, relève d « une recette de la fée de peau d’âne », estime la présidente du CNB.  Il faut créer un avocat de 23/24 ans, qui gagnerait immédiatement 40 000 euros par an ; on double ses cotisations retraite tout en réduisant ses charges sociales durant 40 ans. La profession juge ce scénario parfaitement irréaliste.  » Je suis sidérée par la capacité de l’Etat à détruire ce qui fonctionne et à vouloir créer des usines à gaz » a déclaré Christiane Féral-Schuhl.  Et de prévenir :  le rendement  du régime universel sera inférieur de 40% à ce qu’il est avec la CNBF (Caisse national des barreaux français).

Force est de constater que depuis l’été dernier,  la situation n’a pas bougé d’un pouce puisque le gouvernement maintient sa décision d’intégrer les avocats dans le régime universel moyennant un certains nombre d’ajustements qui ne sont pas convaincants aux yeux de la profession, tandis celle-ci continue de toute façon de revendiquer le droit de conserver son modèle autonome.  Interrogés sur le point de savoir pourquoi ils continuaient néanmoins de se rendre aux réunions, les responsables de la profession ont répondu qu’ils ne voulaient pas qu’on les accuse d’avoir refusé de venir à la table des négociations. Ils entendent donc demeurer à l’écoute des propositions.

Les barreaux étrangers apportent leur soutien

En temps ordinaires, les voeux auraient été l’occasion de rappeler les attentes à l’égard du gouvernement pour améliorer le quotidien des avocats et le fonctionnement de la justice. A ce titre, la présidente du CNB a rappelé quelles étaient les principales revendications :

• la revalorisation de l’aide juridictionnelle,
• la force exécutoire de l’acte d’avocat,
• la fin des lois liberticides,
• le démontage des boxes vitrés dans les salles d’audience,
• et la révision du taux de TVA.

La profession commence à recevoir des soutiens des barreaux étrangers. Elle a déjà celui de Fédération des barreaux européens, du barreau belge et d’autres devraient arriver. Christiane Féral-Schuhl a souligné que plusieurs barreaux en Europe associaient l’indépendance de la profession à la nécessaire autonomie de sa caisse de retraite. L’Italie par exemple a mené ce combat il y a quelques années, et l’a gagné.

Une nouvelle réunion à la Chancellerie devait se tenir mercredi à 17 heures sur la question des retraites.

La grande question est de savoir si la ministre de la justice Nicole Belloubet viendra assister comme il est d’usage depuis plusieurs décennies à l’assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers vendredi prochain. Son agenda ne mentionne rien pour la matinée, alors que le discours du ministre a lieu en principe aux alentours de midi. C’est traditionnellement un rendez-vous risqué pour un garde des sceaux car les bâtonniers n’hésitent pas à manifester leur mécontentement. Or, jamais le contexte n’a été aussi tendu que cette année…

 

Mise à jour 29 janvier 20h56 : Dans un courrier daté du 29 janvier, la présidente de la Conférence des Bâtonniers Hélène Fontaine informe l’ensemble des bâtonniers qu’elle a fait savoir à la ministre « que dans le contexte actuel, marqué par le refus du gouvernement de nous entendre, il n’est pas souhaitable qu’elle soit présente à notre assemblée générale statutaire du 31 janvier ».