Environnement

L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 sont venus modifier les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Ces deux textes, qui ont fait l’objet d’une consultation publique, cherchent à simplifier et à clarifier ces règles. Ils permettent notamment la transposition dans le droit français […]

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui marque une étape importante dans l’évolution du droit de l’environnement, cherche à renouveler la définition de la biodiversité et les principes d’action qui doivent permettre sa protection et sa restauration. Elle met en œuvre une nouvelle gouvernance de la biodiversité. […]

Dans le cadre de la finance durable, les obligations vertes, dites aussi green bonds, sont aujourd’hui en plein essor. Pour autant, l’étude de ces titres financiers qui permettent de financer des projets verts démontre une absence de cadre normatif alors que les investisseurs ont besoin de sécurité face à la pratique du greenwashing, consistant à […]

Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a été adopté, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 24 mai 2016, étend la procédure de l’action de groupe au domaine de l’environnement. L’action de groupe environnementale, qui est très attendue, a été introduite dans ce texte par le biais d’un amendement gouvernemental déposé […]

Anthropocentré, le droit de la responsabilité civile ne permet traditionnellement que l’indemnisation des préjudices subis par les personnes juridiques. L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 22 mars 2016 confirme le changement de paradigme réalisé depuis l’arrêt « Erika » : la réparation du préjudice écologique pur est désormais possible. Une obligation d’évaluation pèse sur les juges du fond […]