Environnement

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Les Hauts-de-Seine à la pointe de la lutte contre les risques de prolifération d’espèces invasives

La lutte contre les espèces envahissantes est un élément stratégique de la protection de la biodiversité. Recenser ces espèces, limiter leurs impacts négatifs, empêcher de nouvelles installations, la politique du département des Hauts-de-Seine (92) est en conformité avec le cadre juridique dédié à la préservation de la biodiversité. L’ambroisie à feuilles d’armoise, le frelon asiatique, […]

Publié le 28 septembre 2023 par Frédérique Perrotin

Droit européen de l’environnement : vers la confirmation d’un droit accessoire ?

Avec une européanisation de nos règles juridiques de plus en plus importante, provenant à la fois de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme, il existe un risque de création de droits qui relèvent plus de l’accessoire que de l’autonomie. La question se pose pour le droit de l’environnement à travers […]

Publié le 26 septembre 2023 par Clément Baudoin

L’arrêt du Tribunal suprême espagnol du 20 juillet 2023 : un tournant dans les procès climatiques contre l’État

Le Tribunal suprême de Madrid, l’équivalent de notre Cour de cassation, a rendu le 24 juillet 2023 un arrêt déboutant les ONG qui l’avaient saisi pour qu’il enjoigne à l’État espagnol de modifier sa politique climatique pour accélérer sa transition énergétique. Constatant la conformité de cette politique avec le droit interne, le droit de l’Union et […]

Publié le 26 septembre 2023 par Noëlle Lenoir

Patrimoine historique et sécheresses cycliques : à Saint-Cloud, les Grandes Eaux se mettent au diapason

Conçus par les maîtres fontainiers depuis le règne de Louis XIV, les Grandes eaux de Saint-Cloud (92) se réinventent en toute discrétion, pour permettre aux cascades de déferler… même en temps de sécheresse. raffaellagalvani/AdobeStock Dans La Fontainière du Roy, formidable roman du journaliste et auteur de romans historiques Jean Diwo, on se replonge à la […]

Publié le 20 septembre 2023 par Anne-Laure Pineau

À Versailles, des Grandes Eaux hebdomadaires revues à la baisse

Le 11 juillet dernier, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, annonçait que « 68 % des nappes phréatiques [étaient] toujours en dessous des normales de saison ». En effet le mois de juillet 2023 est le mois le plus chaud jamais mesuré. Face à cette situation, cette année au château de Versailles, il a été décidé […]

Publié le 15 septembre 2023 par Anne-Laure Pineau

La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaire

La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes a été publiée au Journal officiel du 23 juin 2023. Elle vient actualiser la planification énergétique. Elle simplifie les procédures administratives relatives à la construction […]

Publié le 28 août 2023 par Jean-Claude Zarka

Mise en place des voies de défense des forêts contre l’incendie

Le ministre de l’Agriculture apporte des précisions sur la mise en place d’un réseau des pistes de défense des forêts contre l’incendie (DFCI), lequel constitue un outil essentiel de prévention et de lutte contre les incendies. Il rappelle notamment que le plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre l’incendie (PDPFCI) constitue le document […]

Publié le 31 juillet 2023 par Rédaction Brèves

Les festivals dans le Val-de-Marne : des laboratoires pour l’accessibilité et la réduction de l’impact carbone

La Région Île-de-France accueille de nombreux grands festivals de musique pendant la période estivale. La concurrence et les exigences actuelles imposent aux productions de faire preuve de plus en plus d’ingéniosité pour réduire l’impact environnemental des festivités et les rendre positives, en termes sociaux. L’exemple notamment avec Peacock qui s’est tenu dans le parc de […]

Publié le 24 juillet 2023 par Marianne Hocquard 

L’exploitation de la centrale thermique de Provence au prisme de la gestion durable des forêts

Alors que la décarbonation de l’industrie française apparaît comme le levier vertueux de la transition énergétique, la décision du Conseil d’État du 27 mars 2023 pose les limites à l’usage extensif du bois-énergie étant donné son incidence significative sur la ressource forestière. En confirmant l’annulation de l’autorisation d’exploitation de la centrale Biomasse de Gardanne prononcée six […]

Publié le 17 juillet 2023 par Béatrice Hagège-Raduta

Les produits issus de la mutagenèse aléatoire ne sont pas des OGM au sens de la directive n° 2001/18

Dans son deuxième arrêt rendu à la suite d’une saisine du Conseil d’État dans le conflit opposant plusieurs associations anti-OGM au gouvernement français, la Cour de justice de l’Union européenne a conclu, le 7 février 2023, que les plantes issues de techniques de mutagenèse aléatoire ne constituaient pas des organismes génétiquement modifiés au sens de la […]

Publié le 14 juin 2023 par Rose-Marie Borges

Projet de loi Industrie verte : la consécration d’un privilège environnemental

La législation relative aux obligations en matière de dépollution résultant de la cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement est en constante évolution. Le droit des entreprises en difficulté ne déroge pas aux dispositions du droit de l’environnement. Le projet de loi Industrie verte consacre un nouveau privilège en matière environnementale en […]

Publié le 13 juin 2023 par Olivier Buisine

À Grigny, le maire défend son eau

À l’heure où la question des ressources en eau se pose de façon cruciale à travers le monde entier, les industriels et les infrastructures privées doivent revoir leurs copies. Mais sans l’accompagnement – parfois contraint – des collectivités, aucune chance que cela fonctionne. À Grigny, dans l’Essonne (91), Coca-Cola était jusqu’à présent la seule entreprise […]

Publié le 25 mai 2023 par Anne-Laure Pineau

Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement

L’article L. 152-1 du Code rural et de la pêche maritime, « il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d’établissement de canalisations d’eau potable ou d’évacuation d’eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d’établir à demeure des canalisations souterraines dans […]

Publié le 19 mai 2023 par Rédaction Brèves

Quand l’Île-de-France se prépare au changement climatique

Le dernier rapport du GIEC annonce un climat nord-africain, en France, d’ici 2100 ! Les espaces urbains sont fortement impactés par ce changement. Comment l’empêcher ou, pire, comment y faire face ? La région Île-de-France déploie des efforts sans précédents et d’autres initiatives, comme l’outil Bat’adapt, lancé en partenariat avec la mairie de Paris, qui […]

Publié le 10 mai 2023 par Anne-Laure Pineau

Premiers jugements sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises : le juge des référés entre pédagogie et (sur)interprétation

Le 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé pour la première fois, en référé, sur l’application du devoir de vigilance issu de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 dans une affaire relative au méga projet pétrolier mené par TotalEnergies et ses filiales en Ouganda et en Tanzanie, à la suite de l’assignation de […]

Publié le 3 mai 2023 par Laurent Martinet

Loi Littoral et énergies renouvelables : les ratés de la loi EnR du 10 mars 2023

La récente loi du 10 mars 2023 sur les énergies renouvelables prévoit de nouvelles dérogations à la loi Littoral, en vue de favoriser le développement de ces énergies (à terre et en mer). Son écriture parfois laborieuse et ses problèmes d’articulation avec les textes antérieurs mettent à mal l’intelligibilité même du dispositif. L. n° 2023-175, 10 mars 2023, relative […]

Publié le 18 avril 2023 par Laurent Bordereaux

Énergies renouvelables : ce que va changer la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel du 11 mars 2023. Elle a pour ambition de lever tous les obstacles au déploiement des projets d’énergies renouvelables. Pour faciliter l’approbation locale de ces projets, elle instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Elle […]

Publié le 27 mars 2023 par Jean-Claude Zarka

FLASH : Le juge des référés se prononce sur le devoir de vigilance de TotalEnergies

La décision du juge des référés du tribunal de Paris était très attendue : c’est la première fois en effet que la justice se prononce sur le tout nouveau devoir de vigilance des entreprises. La demande des associations contre TotalEnergies est rejetée au terme d’une ordonnance soigneusement motivée qui fournit les premières guidelines des procédures […]

Publié le 28 février 2023 par Olivia Dufour

Le droit international de l’environnement : la difficile responsabilité des États

Le droit international de l’environnement est une composante de nombreux droits qui voient leur applicabilité limitée, venant à rendre difficile la possibilité de retenir une responsabilité envers les États qui ne respectent pas les règles. En matière de ventes internationales d’armement, des clauses environnementales pourraient, selon la puissance des États parties, être une solution pour […]

Publié le 22 février 2023 par Clément Baudoin
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