Libertés publiques / DDH

L’activité de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a atteint des records en 2023. Tel est le principal enseignement du rapport d’activité annuel de la juridiction, remis au Conseil d’État à la fin du mois de janvier. En dépit du nombre de recours dont elle est saisie, la Cour met régulièrement à jour son […]

Les droits des femmes, paru aux éditions Gualino, est un beau livre illustré signé par la magistrate Isabelle Rome et l’avocate Juliette Mel. Deux femmes aux parcours et aux sensibilités différentes, qui en 140 pages seulement, retracent plus d’un siècle de combat pour les droits des femmes dans tous les domaines. Un propos clair et […]

Au mois de septembre 2024, 350 000 personnes à mobilité réduite sont attendues à Paris et en Seine-Saint-Denis pour les Jeux olympiques. Comment se déplaceront-elles alors que la métropole a peu développé l’accessibilité dans les transports ? Rajae El Harrak, entrepreneuse et personne handicapée, déplore ce manque d’offres. À tel point qu’elle a fini par créer elle-même […]

En avril dernier, les barreaux d’Île-de-France, plusieurs associations d’avocats alliées à l’Observatoire international des prisons saisissaient le tribunal administratif de Versailles concernant la situation des détenus à la maison d’arrêt de Bois d’Arcy. Qu’en est-il aujourd’hui ? Tout commence en septembre 2022, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, programme une visite […]

Le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) est une unité mixte de recherche du CNRS créée en 1983. Il émane du Service d’études pénales et criminologiques du ministère de la Justice (SEPC) établi en 1969. En France, le CESDIP occupe une place particulière dans le paysage des laboratoires de […]

Pour célébrer la Journée internationale des droits de l’enfant, qui se tenait le 20 novembre, l’avocate Anina Ciuciu, infatigable défenseuse des droits des enfants à la scolarisation, organisait une conférence théâtralisée à l’Assemblée nationale quelques jours plus tard. Des jeunes, membres du collectif École pour tous, y ont joué des saynètes de leur propre vie pour […]

Régulièrement, la CNDA de Montreuil (93) doit statuer sur le cas de jeunes femmes qui racontent avoir fui un mariage forcé. Des épisodes de vies rocambolesques et difficiles à imaginer, vu de France, mais qui n’en sont pas moins plausibles. Elle parle comme un torrent dévale une plaine, vite et fort. Vu des salles d’audiences […]

Disponible dans une dizaine de pays européens, le guide sur les droits de l’Homme est désormais accessible en français. Coopérative, cette plateforme en ligne doit permettre de « contribuer à une meilleure connaissance des droits de l’Homme et renforcer par cela leur défense », explique Clémence Bisson, directrice des programmes au sein de l’Institut international des droits […]

Par un arrêt un 9 novembre, le Conseil d’État a annulé le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre. En revanche, il a validé les trois autres dissolutions examinées lors de la même audience du 27 octobre. Le juge des référés avait suspendu le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre, le Conseil […]

Le Conseil d’État a examiné en urgence le 31 octobre dernier le recours du ministère de l’Intérieur contre la décision du tribunal administratif de Paris du 20 octobre suspendant l’expulsion de Mariam Abudaqa, militante féministe et membre du Front populaire de libération de la Palestine. Dans son ordonnance de ce jour, le juge des référés […]

À l’heure des deepfakes, où l’intelligence artificielle crée des images et des vidéos à partir de celles de personnes décédées, qu’en est-il du droit du défunt et de ses héritiers sur ces pratiques ? Selon le droit civil, le droit à l’image s’éteint au décès de la personne mais, curieusement, le Code pénal semble être le […]

Membre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), organisation classée terroriste, et militante des droits des femmes, Mariam Abudaqa, 73 ans, est venue en France donner une série de conférences. Mais, suite à l’attaque terroriste menée par le Hamas contre Israël le 7 octobre, le ministère de l’Intérieur a jugé que ses conférences […]