Libertés publiques / DDH

Les dernières publications

Quand la CEDH fait primer le secret de l’instruction sur la liberté d’expression

Confirmant, en tous points, les décisions concordantes des juridictions françaises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 17 décembre 2020, Sellami c. France, n° 61470/15) valide la condamnation, pour recel de violation du secret de l’instruction, d’un journaliste qui, relatant une enquête en cours, avait publié le portrait-robot d’un suspect. Les explications d’Emmanuel Derieux,  Professeur […]

par Emmanuel Derieux

Masques sanitaires et droit(s)

Alors qu’un certain nombre d’études ont analysé le traitement juridique de la Covid-19, peu de travaux juridiques se sont, pour l’heure, focalisés sur les masques sanitaires. L’objectif de cette journée d’étude organisée par le Centre de recherche Léon Duguit de l’université d’Évry-Val-d’Esonne, le 4 février prochain, est de montrer qu’en quelques mois, à la faveur […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Crise sanitaire : les artistes plasticiens réclament la réouverture des salles d’exposition

Mardi 22 décembre, le Conseil d’Etat a examiné les référés-liberté déposés par les artistes plasticiens et les lieux d’exposition. Face au désespoir exprimé par les requérants, le gouvernement oppose l’impérieuse nécessité de réduire les brassages de population dans un contexte sanitaire « extrêmement dégradé ».   A chaque jour ou presque, son référé-liberté. Hier lundi, le Conseil d’Etat […]

par Olivia Dufour

Crise sanitaire : Francis Lalanne plaide la cause des artistes devant le Conseil d’Etat

Lundi 21 décembre, le Conseil d’Etat a examiné les référés-liberté déposés par le monde du spectacle contre  la fermeture des salles en raison de la crise sanitaire. A la barre,  Francis Lalanne a plaidé pour les artistes et le respect de l’état de droit. Des évêques, des restaurateurs, des patrons de casinos, de salles de […]

par Olivia Dufour

Les professionnels du ski appellent le Conseil d’Etat à l’aide

Ils sont venus en force mercredi 9 décembre réclamer au juge administratif la suspension de l’interdiction des remontées mécaniques. C’est toute une activité économique qui menace de s’effondrer, préviennent-ils. Récit d’audience.    Les stations de ski rouvriront-elles pour Noël ? C’est en tout cas l’espoir de ceux qui ont saisi le Conseil d’Etat d’un référé-liberté […]

par Olivia Dufour

Le Conseil d’Etat se met à l’oralité pour améliorer la qualité de ses décisions

Le Conseil d’Etat a découvert les vertus de l’oralité à l’occasion des procédures de référé-liberté plaidées devant lui durant les deux phases de confinement. Il a annoncé vendredi 27 novembre le développement de cette pratique dans le cadre d’une expérience de 18 mois.  Alors qu’en matière civile depuis le début de la crise sanitaire, les […]

par Olivia Dufour

Etat d’urgence : l’extension de la visioconférence aux assises déclenche l’indignation des avocats et des magistrats

Pour cause de crise sanitaire, le gouvernement vient de généraliser le recours à la visioconférence en matière pénale sans l’accord des intéressés, y compris devant les assises. La mesure, qui semble taillée sur mesure pour débloquer le procès des attentats de janvier 2015, suscite la colère chez les avocats et les magistrats.    On aurait […]

par Olivia Dufour
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