Libertés publiques / DDH

Confirmant, en tous points, les décisions concordantes des juridictions françaises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 17 décembre 2020, Sellami c. France, n° 61470/15) valide la condamnation, pour recel de violation du secret de l’instruction, d’un journaliste qui, relatant une enquête en cours, avait publié le portrait-robot d’un suspect. Les explications d’Emmanuel Derieux,  Professeur […]

Lundi, le monde du spectacle est venu plaider la réouverture des salles de cinéma et de théâtre ainsi que celle des cirques. Le ministère de la santé, s’exprimant au nom du gouvernement, a répliqué que les conditions sanitaires ne le permettaient pas. Le Conseil d’Etat a suivi le gouvernement, non sans préciser que cette interdiction d’ouverture […]

Mardi 22 décembre, le Conseil d’Etat a examiné les référés-liberté déposés par les artistes plasticiens et les lieux d’exposition. Face au désespoir exprimé par les requérants, le gouvernement oppose l’impérieuse nécessité de réduire les brassages de population dans un contexte sanitaire « extrêmement dégradé ».   A chaque jour ou presque, son référé-liberté. Hier lundi, le Conseil d’Etat […]

Lundi 21 décembre, le Conseil d’Etat a examiné les référés-liberté déposés par le monde du spectacle contre  la fermeture des salles en raison de la crise sanitaire. A la barre,  Francis Lalanne a plaidé pour les artistes et le respect de l’état de droit. Des évêques, des restaurateurs, des patrons de casinos, de salles de […]

Saisi par les professionnels du ski ainsi que 5 régions et 16 départements d’une demande de suspension de la fermeture des remontées mécaniques, le Conseil d’État vient de la rejeter  dans une décision publiée ce vendredi matin.  Il ne sera pas possible de pratiquer le ski alpin à Noël en France. Dans  une ordonnance de […]

Ils sont venus en force mercredi 9 décembre réclamer au juge administratif la suspension de l’interdiction des remontées mécaniques. C’est toute une activité économique qui menace de s’effondrer, préviennent-ils. Récit d’audience.    Les stations de ski rouvriront-elles pour Noël ? C’est en tout cas l’espoir de ceux qui ont saisi le Conseil d’Etat d’un référé-liberté […]

Le Conseil d’Etat a découvert les vertus de l’oralité à l’occasion des procédures de référé-liberté plaidées devant lui durant les deux phases de confinement. Il a annoncé vendredi 27 novembre le développement de cette pratique dans le cadre d’une expérience de 18 mois.  Alors qu’en matière civile depuis le début de la crise sanitaire, les […]

Pour cause de crise sanitaire, le gouvernement vient de généraliser le recours à la visioconférence en matière pénale sans l’accord des intéressés, y compris devant les assises. La mesure, qui semble taillée sur mesure pour débloquer le procès des attentats de janvier 2015, suscite la colère chez les avocats et les magistrats.    On aurait […]

Dans sa décision de ce jeudi 19 novembre, le Conseil constitutionnel refuse de déclarer contraire à la Constitution le jugement sans audience et sans le consentement des parties en matière de référé dans le cadre de l’état d’urgence.  Il y a des marqueurs de l’état de droit. Des lignes de front sur lesquelles les avocats […]