Libertés publiques / DDH

Dans son ordonnance de référé rendue le 22 mars 2020, le Conseil d’État juge que le risque d’atteinte portée au droit à la vie par la propagation du virus Covid-19 ne justifie pas un confinement total de la population et que l’État n’a pas commis de carence fautive dans les mesures prises pour prévenir ou limiter […]

Comment les prisons françaises gèrent-elles la crise sanitaire ? Mal, d’après le Syndicat des avocats de France, qui lance l’alerte et appelle à réduire d’urgence la surpopulation des prisons. Amélie Morineau, avocate au barreau de Paris et membre du SAF, est revenue pour les Petites Affiches sur les risques et les difficultés auxquels font face les […]

La formalité administrative est-elle un outil de prévention sanitaire ? C’est une question qui se pose à la lecture du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 « portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ». L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat et enseignant à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne En situation d’incertitude scientifique, […]

Depuis la sortie de son film « J’accuse » le 13 novembre dernier, Roman Polanski est l’objet d’attaques virulentes tandis que son film a fait l’objet d’appels au boycott. L’attribution le 28 février dernier du César du meilleur réalisateur, contre la recommandation du ministre de la Culture Franck Riester, a relancé la polémique. Et si l’affaire Dreyfus […]

La CNIL enjoint au ministère de l’Intérieur de se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles en raison de manquements constatés au titre des obligations du responsable de traitement lors de la collecte massive des données par les radars-tronçons. Le 4 décembre 2019, la CNIL a décidé de rendre publique la […]

L’affaire a fait grand bruit sur les réseaux sociaux en fin de semaine dernière. La Maire de Paris Anne Hidalgo a réclamé en effet le retrait d’une campagne d’affichage de l’association Alliance Vita dans les gares SNCF. Il s’agissait de trois affiches en noir et blanc montrant l’une une femme avec ce slogan « La société […]

Alors que la proposition de loi Avia sur la lutte contre la haine sur Internet arrive en deuxième lecture au Sénat Lucille Rouet, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, pointe les multiples dangers du système proposé.  Actu-Juridique : Dans un souci d’efficacité de la lutte contre les propos haineux sur Internet, la proposition de […]

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2019-818 du 6 décembre considère que « l’absence d’assistance de l’étranger par un avocat lors des auditions conduites à l’occasion de son entrée en France ou lors de son maintien en zone d’attente ne méconnaît pas la Constitution ». Le vice-bâtonnier de Paris Basile Ader y voit l’expression […]

La création lundi 2 décembre du Conseil de déontologie journalistique et de médiation suscite depuis quelques jours de vifs débats. Si des institutions comme le SNJ , y sont résolument favorables, d’autres – dont de nombreuses sociétés de journalistes – s’y opposent. L’Observatoire de la déontologie de l’information, qui travaille depuis des années sur ce projet, […]