Libertés publiques / DDH

Les dernières publications

Après 40 ans de dépénalisation de l’homosexualité, quel est le sort réservé à la communauté homosexuelle ?

En 40 ans, la prise en compte juridique des personnes homosexuelles a énormément évolué. Avoir des relations sexuelles avec une personne de son sexe a été décrié pendant des années, réprimé et sanctionné par des pénalités mais, grâce à la loi n° 82-683 du 4 août 1982 qui a dépénalisé l’homosexualité, d’autres réformes ont suivi. Désormais, les […]

par Isabelle Corpart

Affaire Iquioussen : Peut-on expulser un imam pour des « propos insidieux » ?

Le Conseil d’État a examiné ce vendredi le recours du ministère de l’intérieur contre la suspension prononcée par le tribunal administratif de l’arrêté d’expulsion de l’imam Hassan Issiouquen. Pendant plus de deux heures trente, la représentante du ministère de l’intérieur a dénoncé les propos insidieux de l’intéressé contre les juifs, les femmes et les homosexuels. […]

par Olivia Dufour

Le Conseil d’État et le déféré-laïcité : une première application aux tenues de bain

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, en instaurant un déféré-laïcité, crée de nouvelles possibilités de faire respecter le principe de neutralité des services publics. Des affaires dites Burkini avaient déjà donné lieu, à l’été 2016, à des décisions de tribunaux administratifs et du Conseil d’État. Cependant ces jurisprudences portaient sur les plages et non sur […]

par Florence Chaltiel

MA. Frison-Roche : « La Cour suprême a déclenché la bombe de la sécession. Que faire ? »

Alors que l’arrêt Dobbs v. Jackson du 24 juin 2022 de la Cour suprême des Etats-Unis sur l’avortement n’en finit plus de susciter l’émotion, déjà d’autres droits fondamentaux menacent de perdre leur qualité de droit constitutionnel fédéral. À commencer par le mariage homosexuel. Mais ce n’est pas la seule conséquence de cette nouvelle jurisprudence ultra-conservatrice. Pour […]

Loi urgence sanitaire, absence d’audience : contrariété avec le procès équitable

Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, des dispositions organisent, devant les juridictions civiles, la possibilité de procédure sans audience, et peuvent ainsi conduire à priver les parties de garanties légales de l’exercice des droits de la défense et restreindre le droit à un procès équitable. Les conditions prévues, notamment l’annonce en temps utile et […]

par Marc Richevaux

Autorisation du burkini : une atteinte grave à la neutralité du service public ?

Dans son ordonnance du 25 mai, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’autorisation du burkini dans les piscines de la ville. Explications. Avec l’approche de l’été ressurgit la désormais traditionnelle querelle autour de l’usage du burkini dans les piscines et sur les plages françaises. Assurant que « interdire le burkini dans une piscine municipale est […]

par Olivia Dufour

Chronique AAI et libertés n° 16 (janvier-juin 2021)

Le premier semestre 2021 s’illustre notamment par la réalisation de nombreux rapports d’activité faisant le bilan de l’année 2020. Ils analysent ainsi l’impact de la crise sanitaire sur les droits fondamentaux, soulignant les risques discriminatoires, les difficultés d’accès au service public, les atteintes potentielles à la démocratie et les nécessaires évolutions et adaptations du fonctionnement des autorités […]

par Valérie Palma-Amalric

Me Vincent Brengarth : « Revendiquons le droit à la désobéissance » !

Parmi ses clients, on trouve des lanceurs d’alerte, des personnes qui déboulonnent des affiches publicitaires ou encore des journalistes d’investigation… Avocat au barreau de Paris depuis 2015 et associé au sein du cabinet Bourdon & Associés, Me Vincent Brengarth s’est spécialisé dans la défense des désobéissants ; un exercice semé d’embûches, particulièrement en ces temps où les états d’urgence […]

Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du passe vaccinal dans les transports

L’exigence du passe vaccinal dans les transports longue distance porte-t-elle une atteinte disproportionnée à plusieurs libertés ainsi qu’au droit à un procès équitable ? Non, vient de répondre le Conseil d’Etat qui estime que la possibilité d’obtenir une dispense en invoquant l’urgence suffit à rendre cette exigence acceptable. Deux avocats auront rêvé pendant près d’une […]

par Olivia Dufour

Passe vaccinal : une ancienne avocate conteste l’obligation de la 3e dose devant le Conseil d’Etat

Victime d’importants effets secondaires à la suite de l’injection de la deuxième dose de vaccin, une ancienne avocate reconvertie dans la médecine réclame devant le Conseil d’Etat la suspension des dispositions du décret du 13 janvier imposant la 3e dose. Gageons que toutes les femmes ayant subi des désordres gynécologiques à la suite d’une injection de […]

par Olivia Dufour

Crise sanitaire : le passe vaccinal accusé de porter une atteinte disproportionnée au droit à un procès équitable

Ce jeudi 3 février, deux avocats ont saisi le Conseil d’Etat d’un référé-liberté visant à élargir les dérogations à l’obligation du passe vaccinal dans les transports publics interrégionaux de longue distance. Ils estiment en effet que cette contrainte porte atteinte à la circulation des avocats et de leurs clients et donc à plusieurs libertés dont le droit […]

par Olivia Dufour

A Châtellerault, le ton monte entre les avocats et les policiers sur le contrôle des sacs

Au commissariat de Châtellerault, depuis plusieurs mois, certains fonctionnaires de police veulent absolument contrôler les sacs des avocats. Après avoir tenté en vain de résoudre le problème à l’amiable avec le parquet, le conseil de l’ordre vient de décider de suspendre les désignations pour assister des personnes en garde à vue. Le contrôle des sacs des […]

par Olivia Dufour

Non, on ne risque pas la prison si on n’est pas vacciné !

A l’occasion d’une tribune publiée dans Le Parisien le 9 janvier, un avocat et un professeur en hématologie militent pour que les non-vaccinés soient poursuivis pénalement. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier explique pourquoi c’est juridiquement impossible. La crise que nous traversons depuis près de deux ans aura décidément fait vaciller des pans entiers de notre […]

par Julia Courvoisier

Dans le nouvel État des devoirs, on légifère pour « emmerder » les mauvais citoyens !

La déclaration mardi du président Emmanuel Macron dans Le Parisien selon laquelle il entendait « emmerder » les non-vaccinés a déclenché une importante polémique. Alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, Me Michèle Bauer voit dans la création du passe vaccinal inscrite dans ce texte un nouveau recul […]

par Michèle Bauer

À Fontenay-sous-Bois, la ville première actrice de la lutte pour les droits des femmes

Depuis de nombreuses années, la ville de Fontenay-sous-Bois (94) a multiplié les projets en faveur des droits des femmes. Dernière initiative en date : le recrutement d’une intervenante sociale spécialisée dans la prise en charge des victimes de violences conjugales. Dans le long calvaire que traversent les victimes de violences conjugales, le passage au commissariat ne […]

par Anne-Laure Pineau
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