Libertés publiques / DDH

Le Conseil d’État a examiné vendredi 27 octobre au fond le recours des Soulèvements de la Terre contre le décret du 21 juin prononçant leur dissolution. Celui-ci avait déjà été suspendu en référé par le Conseil d’État le 11 août dernier. Le groupement écologiste plaide en faveur de la légalisation de ses actions radicales en […]

Par une ordonnance en date du 18 octobre (en intégralité à la fin de l’article), le Conseil d’État a rejeté le recours du Comité Action Palestine (CAP) contre le télégramme du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin interdisant les manifestations pro-palestiniennes. Toutefois, il rappelle que c’est aux préfets qu’il appartient d’apprécier, au cas par cas, si […]

Le Comité Action Palestine a demandé ce mardi matin, par voie de référé-liberté, au Conseil d’État de suspendre le télégramme de Gérald Darmanin adressé aux préfets le 12 octobre dernier, en ce qu’il a interdit les manifestations pro-palestiniennes en France. C’est une phrase, une toute petite phrase à la fin d’une longue adresse du ministre […]

À la Cour nationale du droit d’asile, les juges qui doivent statuer sur la crédibilité d’un récit en ayant peu d’éléments de preuves. La mise en mot est donc cruciale. Comment faire lorsque le requérant souffre de difficultés d’expression ? Ce fut le cas d’un jeune Afghan souffrant d’aphasie, une perte partielle de la capacité à […]

Le droit de prendre l’avion relève de la liberté d’aller et de venir qui constitue une liberté fondamentale selon le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane suivant deux ordonnances rendues le 19 septembre 2023. La première ordonnance n° 2301749, concerne Monsieur A. R., né en 2001 à Saint-Laurent du Maroni, de nationalité française, inscrit à […]

La 2e édition de la Caravane des discriminations s’est baladée du 3 juin au 13 juillet 2023. Informer, sensibiliser et donner des clés juridiques sur les recours possibles en cas de discriminations, voici les missions de ce dispositif itinérant, chapeauté par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis (93) et qui s’est arrêté dans 25 communes à la rencontre des […]

Le Conseil d’État rejette, par une ordonnance rendue publique ce lundi, le référé-suspension déposé à l’encontre de l’interdiction de l’abaya par La voix lycéenne, Le poing levé et le syndicat Sud Education, estimant qu’aucun doute sérieux ne pèse sur la légalité de la note de service du 31 août 2023 du ministère de l’éducation. C’est le deuxième revers […]

Ce mardi 19 septembre, plusieurs associations et syndicats ont de nouveau contesté la circulaire interdisant l’abaya (et sa version masculine le qamis) à l’école, alors même que la haute juridiction s’était déjà prononcée le 7 septembre dernier sur ce sujet. Explications. Non bis in idem, dit un adage du droit français. En clair, on ne […]

Lorsque son homosexualité a été révélée malgré elle, Madame S. a fui le Nigeria car elle craignait les persécutions. Comme si ce motif ne suffisait pas, son avocate l’a présentée, contre son gré, comme une victime de violence conjugale et de mariage forcé. D’après son dossier, la femme qui s’avance devant les juges de la […]

Par une ordonnance rendue ce jeudi (accessible en intégralité au pied de l’article) le Conseil d’État a rejeté le recours de l’association Action droits des musulmans contre l’interdiction du port de l’abaya et du qamis à l’école. La haute juridiction relève que le port de ce vêtement constitue « une manifestation ostensible d’appartenance religieuse ». Non, l’interdiction […]

Le Conseil d’État a examiné ce mardi, dans le cadre d’un référé-liberté, la demande de l’association Action droits des musulmans (ADM) visant à suspendre la décision d’interdire l’abaya et le qamis dans les établissements scolaires (1). Le bras de fer aura duré près de deux heures, lundi après-midi, devant un public nettement plus dense qu’à […]

À quelques centaines de mètres de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, l’enfilade de bâtiments abrite des étrangers en situation irrégulière. Les centres de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) font l’objet d’une attention particulière car les conditions de vie y sont misérables. En février 2023, la Défenseure des droits a ordonné une instruction. En mai, la Contrôleure des […]

Depuis 1995, le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) encadre des activités de recherche individuelles et collectives donnant souvent lieu à des publications. Ces activités sont animées par quatre enseignants-chercheurs titulaires, les professeurs Olivier de Frouville et Sébastien Touzé, les maîtres de conférences Sarah Jamal et Laurent Trigeaud, et un professeur émérite, Emmanuel Decaux. En 2023, la professeure Julia Grignon est […]