Libertés publiques / DDH

Quiconque arrive sur une plage en été installe immédiatement sa serviette, son parasol ou sa tente, voire d’autres objets tout aussi indispensables à son confort. Mais cette occupation du domaine public est-elle bien légal ? Notre spécialiste des questions insolites, Raphaël Costa, est allé fouiller dans les grimoires les plus arides pour répondre à cette […]

Le Conseil d’État a été saisi ce lundi d’un recours de la ligue des droits de l’homme (LDH) contre l’arrêté du 7 juin pris par la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Martimes) interdisant l’accès à la plage et la baignade aux personnes portant des tenues vestimentaires susceptibles d’entraîner des troubles à l’ordre public. En clair, le burkini. […]

Que risque-t-on à faire un doigt d’honneur ? Tout dépend…Notre spécialiste des décisions de justice étranges, Raphaël Costa, s’est penché sur la question. Il a découvert que les juges traitaient le sujet avec un certain humour. Attention cependant, car c’est une affaire de circonstances. Si l’envie de tendre un majeur à vos voisins vous a […]

Le droit pour les détenus de communiquer librement avec leur avocat relève d’une liberté fondamentale selon le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique. Cette décision (TA de la Martinique, référé, 2 juin 2023, M. O. et Ordre des avocats de Martinique, accessible en intégralité à la fin de l’article) est intéressante à […]

Dans « Pardon Maman », Laurence Dezélée, 54 ans, offre un témoignage bouleversant sur ce qui est arrivé au corps de sa mère, porté au centre de conservation des corps de Paris-Descartes en 2017. Victime collatérale, souffrant de troubles post-traumatiques, elle décide par l’écriture de se rendre justice elle-même, et de rendre justice à sa mère. […]

Emmanuelle Saulnier-Cassia est une femme passionnée. Passionnée par le droit qu’elle enseigne à l’université Paris-Saclay ; mais également de théâtre dont elle chronique régulièrement les actualités dans sa rubrique : Du droit dans les arts, pour les Petites Affiches et Actu-Juridique. Elle travaille depuis longtemps sur les rapports entre le droit et les arts, notamment […]

Quatre associations ont saisi le Conseil d’État dans le cadre d’un référé-liberté pour obtenir le décrochage ou, à tout le moins, l’interdiction aux mineurs d’un tableau dénonçant les viols de guerre au Palais de Tokyo. Dans son ordonnance du 14 avril, le conseiller Thomas Andrieu vient de rejeter les demandes des requérants. À l’audience qui […]

Faut-il interdire l’oeuvre de Miriam Cahn, Fuck abstraction, actuellement exposée au Palais de Tokyo au motif qu’elle représenterait une scène de viol impliquant un enfant ? C’est la question posée au Conseil d’État, dans le cadre d’un référé-liberté initié par quatre associations de défense de l’enfance. L’affaire a été plaidée ce vendredi après-midi. Il s’en est […]

Lors de son assemblée générale du 6 avril, le Conseil national des barreaux (CNB) a invité Christian Vigouroux et Élise Untermaier-Kerléo à exposer leur avis sur la question du port du voile avec la robe d’avocat. Les deux auteurs concluent à la possibilité pour le CNB d’interdire le port de signes distinctifs sur la robe dans […]

De la Ligue des droits de l’homme à la Défenseure des droits, en passant par le barreau de Paris, nombreuses sont les institutions qui s’inquiètent de la manière dont est géré en France le maintien de l’ordre lors des manifestations. Pierre-Eugène Burghardt, avocat au barreau de Paris, dénonce un mauvais scénario à la Kafka et […]

Alors que le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le 8 mars son intention d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, Raphaël Costa a fait une terrible découverte. Il ressort des recherches sur Google que, dans des pays qui ne reconnaissent pas l’avortement ou en restreignent l’usage, les femmes se renseignent sur […]