Libertés publiques / DDH

Les opposants à la visioconférence ont remporté une nouvelle bataille devant le Conseil d’Etat au coeur de l’été. Par une décision du 4 août, celui-ci a annulé l’article 2 de l’ordonnance du 18 novembre 2020 prise dans le cadre sanitaire qui étendait sans condition le recours à la vidéo-audience en matière pénale. Toutefois, certains regrettent […]

Professeur émérite de l’université Paris II, président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), président de la fondation René Cassin et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Emmanuel Decaux est un fervent défenseur des droits de l’Homme. Il publie […]

Alors que l’on commémore le premier anniversaire des explosions qui ont ravagé Beyrouth en 2020, le barreau des Hauts-de-Seine a décidé de mettre l’ordre aux couleurs du Liban. Les explications du bâtonnier Michel Guichard. Actu-Juridique : Nous commémorons le premier anniversaire des explosions qui ont endeuillé la ville de Beyrouth, vous avez décidé de pavoiser les […]

Dans le cadre d’un référé-liberté, l’avocat Henri de Beauregard a soumis au Conseil d’État, le 29 juillet, un imbroglio administratif l’empêchant, comme des milliers de Français, d’obtenir un passe sanitaire. Affecté par la Covid-19 en mars, il n’a pas accès à son certificat de rétablissement, les données relatives aux tests étant supprimées au bout de […]

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 comporte de nombreuses dispositions qui apportent des évolutions importantes en matière d’organisation et de fonctionnement de la police municipale. Elle permet à la ville de Paris de se doter d’une police municipale. Elle facilite la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes. Elle impose aux agents de police municipale […]

Le pass sanitaire va-t-il réussir son examen de passage devant le Conseil d’Etat ? La Quadrature du Net a demandé mardi 22 juin au juge des référés de suspendre le dispositif. L’association estime en effet qu’il porte une atteinte disproportionnée aux libertés publiques. Explications. Il y avait foule ce mardi au Conseil d’Etat pour venir […]

Le 17 mars dernier, la Commission européenne évoquait un projet de certificat numérique vert. Prévu pour la fin du mois de juin 2021, ce dernier est destiné à faciliter la circulation des personnes au sein de l’Union. Ce document, qui serait doté d’un QR code, préciserait si son détenteur a été vacciné contre la covid-19 […]

Au-delà de l’action soutenue des autorités indépendantes dans le cadre de la surveillance de la gestion de la crise sanitaire par les pouvoirs publics (v. chronique AAI et libertés n° 14, LPA 7 avr. 2020, n° 157q2), cette année 2020 a été marquée par d’importantes transformations institutionnelles et des renouvellements de présidents emblématiques, parfois problématiques voire controversés. Sur le […]

Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État, publie ce mois-ci chez LGDJ la 12ème édition de son ouvrage « Les libertés en question ». En l’espace de 300 pages, l’auteur dresse un tableau complet de l’état des libertés publiques en France. Articulé autour de la distinction entre « vivre sa vie » et « vivre ensemble », l’ouvrage est à […]

La Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité de l’atteinte portée au droit au respect de la vie privée lorsque l’action en établissement de la filiation paternelle formée par une personne adoptée est irrecevable. La Cour de cassation se penche sur l’articulation entre le droit au respect de la vie privée et le droit […]

Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, en cours d’examen au Parlement, renforce la protection du secret professionnel de l’avocat en excluant la possibilité de le mettre sur écoute, excepté s’il existe des raisons plausibles de penser qu’il a commis une infraction. Jean-Yves Dupeux, avocat au barreau de Paris et ancien membre […]

Au-delà de l’action soutenue des autorités indépendantes dans le cadre de la surveillance de la gestion de la crise sanitaire par les pouvoirs publics (v. chronique AAI et libertés n° 14, LPA 7 avr. 2020, n° 157q2), cette année 2020 a été marquée par d’importantes transformations institutionnelles et des renouvellements de présidents emblématiques, parfois problématiques voire controversés. Sur le […]