Urbanisme

Urbanisme / Construction

Les dernières publications

Réglementation environnementale 2020 et construction

Par une réponse ministérielle du 17 juin 2021, le ministère auprès de la ministre de la Transition écologique vient apporter des précisions concernant la future réglementation environnementale (RE2020). L’entrée en vigueur de la RE2020 sera finalement fixée au 1er janvier 2022, après une publication des textes d’ici la fin du premier semestre 2021. Le Gouvernement précise qu’il a tenu compte […]

Publié le 19 août 2021 par Rédaction Brèves

Cadastre solaire : un réseau de conseillers sera mis en place en septembre 2021 pour orienter les collectivités

Par une réponse ministérielle du 13 juillet 2021, le ministère de la Transition écologique apporte des précisions concernant le cadastre solaire. Ce dernier permet, en effet, de mettre à disposition des habitants d’un quartier ou d’une ville des informations sur les possibilités d’installation d’un système solaire photovoltaïque sur un bâtiment donné : cet outil calcule le potentiel photovoltaïque des toitures au moyen d’un relevé […]

Publié le 3 août 2021 par Rédaction Brèves

Autorisations d’urbanisme : des mesures d’adaptation à leur dématérialisation

Un décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 prévoit des mesures d’adaptation à la dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme. En effet, le Code des relations entre le public et l’administration pose le principe du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. En matière de formalités d’urbanisme, l’application de […]

Publié le 30 juillet 2021 par Rédaction Brèves

La région Île-de-France prévoit la refonte de son schéma directeur

De mars à avril 2021, l’Institut Paris Région a réuni un ensemble d’intervenants pour répondre à l’enjeu de la planification de l’Île-de-France à l’horizon 2040. Les acteurs ont été consultés lors de webinaires toujours disponibles en ligne. Missionné par la région Île-de-France, l’Institut avait donc pour objectif de comprendre comment mieux intégrer les dimensions écologiques […]

Publié le 28 juin 2021 par Hélène Molinari

Transfert de compétence en matière de PLU : validité des délibérations intervenues depuis le 1er octobre 2020

Une réponse ministérielle du 20 mai dernier confirme que toutes les délibérations intervenues depuis le 1er octobre 2020 seront prises en compte dans le cadre de la procédure de transfert de plein droit de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) des communes aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. L’article 7 de la […]

Publié le 17 juin 2021 par Rédaction Brèves

L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Le projet de création de l’aéroport du Grand Ouest, initié dans les années 1970, relancé au début du XXIe siècle, est définitivement abandonné en 2018. Il aura divisé la population locale, suscité une opposition inédite (la ZAD), nécessité l’intervention des forces de l’ordre, généré un abondant contentieux, justifié la mise en place d’un référendum ad […]

Publié le 1 juin 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

« La pandémie a mis nos architectures et nos villes au banc d’essai »

Fabien Gantois a été élu, en mars dernier, président du Conseil régional de l’ordre des architectes d’Île-de-France. Il succède dans ses fonctions à Christine Leconte. À la tête d’un organisme qui regroupe 10 000 architectes, soit un tiers des professionnels exerçant en France, Fabien Gantois veut développer, notamment, « une architecture d’utilité sociale ». Il […]

Publié le 18 mai 2021

Création du dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en France en 2018

La loi de finances initiale pour 2020 a ouvert des crédits destinés à financer un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. C’est chose faite avec les décret et arrêté du 19 novembre 2019 qui précisent les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. […]

Publié le 29 avril 2021 par Patrice Battistini

Les contraintes normatives conditionnant la pose d’une clôture électrique séparatrice de deux propriétés

L’attention du ministre de l’agriculture et de l’alimentation a été retenue à fin d’obtenir une meilleure indication des contraintes règlementaires qui conditionnent la pose d’une clôture électrique séparant deux parcelles appartenant à deux propriétaires différents. Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation précise les normes spécifiques par sa réponse suivante : réponse ministérielle du 18 […]

Publié le 13 avril 2021 par Rédaction Brèves

Baisse du nombre de constructions et de rénovations des logements sociaux

L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur les chiffres des constructions et des rénovations de logements sociaux. Ces chiffres témoignent pour l’année 2018 d’une nette baisse par rapport à l’année précédente. La ministre répond que face aux difficultés rencontrées par nombre de […]

Publié le 16 mars 2021 par Rédaction Brèves

La production dans la construction en baisse dans la zone euro et dans l’UE

En décembre 2020, par rapport à novembre 2020, la production dans la construction, corrigée des variations saisonnières, a diminué de 3,7 % dans la zone euro et de 3,3 % dans l’UE, selon les premières estimations d’Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne. En novembre 2020, la production dans la construction avait augmenté de 2,3 % dans la zone euro et de 1,8 % dans l’UE. En décembre 2020, par rapport à […]

Publié le 12 mars 2021 par Rédaction Brèves

Aides à la pierre concernant le régime de vente en l’état futur d’achèvement de productions ou réhabilitations de logements sociaux

L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires a été attirée sur les conditions d’octroi des aides à la pierre par les départements et les établissements publics de coopérations intercommunales (EPCI) délégataires lorsque celles-ci concernent le régime de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) pour la production ou la réhabilitation de logements sociaux, la loi ALUR de mars 2014 ayant […]

Publié le 11 mars 2021 par Rédaction Brèves

Précisions gouvernementales sur la caducité des plans d’occupation des sols

La caducité des plans d’occupation des sols (POS) est programmée depuis la promulgation de la loi SRU (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000), qui annonçait le remplacement progressif de ces documents par des plans locaux d’urbanisme (PLU). La loi ALUR (L. n° 2014-366, 24 mars 2014) a fixé la date de cette caducité au 31 décembre 2015, tout en prévoyant qu’elle pouvait être retardée jusqu’au 26 mars 2017 lorsqu’une procédure de révision vers un […]

Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures

En application des articles L. 142-1 et suivants du Code de l’urbanisme, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985, des périmètres sensibles pouvaient être délimités par le préfet dans les départements inscrits sur une liste établie par décret en Conseil d’État. Il appartenait au préfet d’arrêter les mesures nécessaires à la protection des […]

Maître d’œuvre bâtiment

La révolution BIM à peine passée, le monde du bâtiment est confronté à un nouveau bouleversement : il est sommé de contribuer à la sauvegarde du climat, en concevant des bâtiments « zéro carbone ». Cette nouvelle révolution exige une étroite collaboration au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre entre architectes et ingénieurs, collaboration qui […]

Publié le 19 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Application du défaut d’entretien normal d’un ouvrage public

L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur le fait que la jurisprudence (CAA Nantes, 11 janv. 2019, n° 17NT01379) admet régulièrement qu’une commune peut voir sa responsabilité engagée du fait d’un défaut d’entretien normal d’un ouvrage public. Il est demandé si ce principe peut s’appliquer à une commune dont le territoire […]

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