Biens / Patrimoine

La 4e édition du Loto du patrimoine, qui se tenait du 6 au 18 septembre derniers, témoigne de l’attachement des Français pour leur patrimoine de proximité. Retour sur les sites franciliens qui vont bénéficier de la collecte et sur un dispositif unique de financement de la restauration immobilière. Le patrimoine n’a jamais été aussi précieux […]

Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2021, le Conseil d’État juge que Le Baiser, sculpture funéraire de Brancusi au cimetière du Montparnasse à Paris est un « immeuble par nature » ce qui autorise l’État à l’inscrire comme monument historique sans recueillir l’accord de ses propriétaires. Le Conseil d’État vient de mettre fin à un bras […]

Les fonds de dotation constituent des outils efficaces au service de la philanthropie. Ces outils prisés par les particuliers et les entreprises sont en expansion. L’engouement des particuliers et des entreprises pour les fonds de dotation ne se dément pas. D’après les chiffres du baromètre 2020 de l’Observatoire de la philanthropie de la fondation de […]

Dans le cadre de trois recours pour excès de pouvoir contre la doctrine administrative, jugés le 31 mars dernier, le Conseil d’État a considéré que l’articulation des règles du plafonnement de l’IFI et du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) mis en place pour l’année blanche de 2018, ne portait pas atteinte à […]

À la lumière du lancement du premier fonds de pérennité, retour sur ce nouvel instrument de transmission patrimoniale. Près d’un an et demi après sa création dans le cadre de loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), le premier fonds de pérennité a vu le […]

Dans un rapport consacré à l’impôt sur les successions et donations, l’organisation internationale plaide pour une meilleure équité dans la répartition des richesses. Elle préconise notamment de taxer les transmissions tout au long de la vie du bénéficiaire, et de limiter les allégements. À un an des échéances présidentielles, l’Organisation de coopération et de développement […]

Le point sur le régime de la TVA sur marge et les opérations de cession de terrains à bâtir. Pour l’administration fiscale, la modification des caractéristiques d’un bien immobilier fait obstacle à l’application du régime de la TVA sur marge. Les ventes d’immeubles soumises à la TVA relèvent d’une TVA calculée soit sur le prix […]

Le nouveau baromètre de la fiscalité immobilière fait le point sur les perspectives en matière d’investissement immobilier, dans un contexte post-Covid qui incite les professionnels à différer leurs arbitrages. La fiscalité reste également un sujet central . La 8e édition du baromètre de la fiscalité immobilière réalisé par le cabinet d’avocats Arsene sur un panel […]

Lorsque le propriétaire consent un droit réel, conférant le bénéfice d’une jouissance spéciale de son bien, ce droit, s’il n’est pas limité dans le temps par la volonté des parties, ne peut être perpétuel et s’éteint dans les conditions prévues par les articles 619 et 625 du Code civil, lesquels visent une extinction trentenaire identique des […]

Depuis le 1er janvier dernier, le droit de l’Union européenne a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni. La libre circulation des personnes n’existe plus et les formalités douanières et phytosanitaires ont été rétablies pour le transport de marchandises. Qu’en est-il pour les Français voulant s’expatrier au Royaume-Uni ? Christèle Biganzoli, fondatrice et directrice générale de Ritchee, un […]

Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux des plus-values immobilières prévue à l’article 150 U du Code général des impôts. La plus-value immobilière réalisée par un contribuable lors de la cession de sa résidence principale est exonérée d’impôt sur le revenu (CGI, art. […]

Bercy vient de mettre à jour ses commentaires relatifs au dispositif Dutreil. Soumis à la consultation publique, ces commentaires applicables depuis le 6 avril dernier, provoquent de vives réactions de la part des professionnels de la transmission d’entreprise. Focus sur les évolutions relatives à l’apport de titres soumis à engagement et aux conditions relatives à […]

La prochaine prise de position du juge communautaire devrait mettre fin aux incertitudes en matière de régime de TVA concernant les opérations immobilières. Le juge communautaire va se prononcer sur la TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrain à bâtir dans deux affaires différentes. La Cour de justice de l’Union européenne […]

Retour sur les effets de la transaction conclue avec les services de l’administration fiscale pour la régularisation des avoirs détenus à l’étranger. Le contribuable qui a conclu une transaction avec l’administration fiscale dans le cadre de la procédure de régularisation des avoirs détenus à l’étranger proposée par la cellule de régularisation, n’a plus la possibilité […]

Produit d’épargne réglementée, le PEA jouit d’une fiscalité très avantageuse. Cependant, l’administration fiscale contrôle avec vigilance les exonérations fiscales liées à la détention de titres au sein d’un PEA. Ouvert pour une durée de 8 ans minimum, le plan d’épargne en actions (PEA), réservé aux contribuables fiscalement domiciliés en France, permet d’acquérir un portefeuille d’actions […]

Les propriétaires d’immeubles anciens peuvent bénéficier d’avantages fiscaux conséquents dans le cadre de leurs opérations de restauration grâce au dispositif Malraux. Le point sur ce dispositif d’investissement locatif. La loi sur la restauration du patrimoine du 4 août 1962, dite loi Malraux, concerne les investisseurs dans l’immobilier ancien qui réhabilitent des biens situés dans les […]

Les dons consentis par les particuliers aux associations et organismes d’intérêt général ouvrent droit à des régimes fiscaux de faveur qui permettent de diminuer leur imposition. Le point sur les dons effectués et sur le calendrier fiscal qui leur est applicable. Alors que la crise s’est installée, l’élan de la solidarité est pérenne. Face aux […]

Le notariat s’interroge sur la transformation du testament à l’heure de la révolution numérique. Un sujet d’envergure pour un document dont la réglementation et la pratique n’ont pratiquement pas évolué. Dans ces conditions, adapter le testament à nos nouveaux usages numériques représente un vrai challenge. Le Congrès des notaires de France qui se tiendra à […]