Conv. EDH

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CEDH : mesures prises par le juge des enfants et protection de la vie familiale

La requérante, ressortissante kirghize, quitta le domicile conjugal avec sa fille, âgée de quatre mois et se rendit dans un centre chargé d’accueillir les victimes de violences conjugales. Le procureur de la République de Nanterre confia l’enfant auprès du service départemental de l’Aide sociale à l’enfance. L’enfant fut accueillie à la pouponnière du Plessis-Robinson et […]

par Rédaction Brèves

Détention à Guantanamo et procès équitable en France

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, alors qu’ils se trouvaient en Afghanistan, pays qu’ils avaient clandestinement rejoint pour combattre auprès des Talibans, deux ressortissants français tentèrent de fuir. Arrêtés par les autorités pakistanaises à la frontière pakistano-afghane, ils furent livrés aux forces armées américaines, puis transférés au camp de Guantánamo. Le ministère […]

par Rédaction Brèves

Mama Doucouré : « Pour défendre les femmes, je mène une politique inclusive »

Depuis plusieurs années, la ville de Montreuil affiche une politique volontariste en matière d’égalité femme-homme. Figure du monde associatif, Mama Doucouré a rejoint l’équipe municipale en mai 2020 en tant que conseillère déléguée au droit des femmes. Elle est revenue sur son parcours et a détaillé l’engagement de la ville. Actu-juridique : Vous avez rejoint l’équipe […]

Baromètre des droits : la maternité, première cause de discrimination chez les avocates

Alors que les droits des Français ont été bouleversés par l’état d’urgence sanitaire, le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, a lancé une mission « Sentinelle des libertés ». Jusqu’à la fin de l’année 2021, le barreau de Paris publiera des baromètres des droits, pour alerter sur les éventuelles atteintes aux libertés fondamentales. En septembre 2021, les avocats […]

CEDH : Reconduite vers le Maroc après un refus de demande d’asile : pas de preuve d’un risque réel

Le requérant est un ressortissant marocain d’origine sahraouie, qui affirme avoir milité activement pour la cause sahraouie et être en danger si on le reconduisait au Maroc. De manière générale, la Cour rappelle que les États contractants ont le droit, en vertu d’un principe de droit international bien établi et sans préjudice des engagements découlant […]

par Rédaction Brèves

À propos de déchets radioactifs : examen du droit d’accès au tribunal et du droit à une information sincère

Les requérantes sont des associations de protection de l’environnement s’opposent au projet de centre industriel de stockage géologique dénommé Cigéo, destiné à stocker en couche géologique profonde les déchets radioactifs de haute activité et à vie longue. À la suite d’un rapport d’un ingénieur géophysicien selon lequel le site se situe au-dessus d’une ressource géothermique […]

par Rédaction Brèves

Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends – CRFPA – Examen national Session 2021

L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les étudiants à l’épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l’examen professionnel du CRFPA. Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l’administration et s’exercer avec des consultations, tel qu’à l’examen, afin de progresser […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
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