Droit de la régulation

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Facebook : Quand le droit de la compliance démontre sa capacité à protéger les personnes

Lorsque la Commission européenne réclame dans le cadre d’une procédure anti-concurrentielle la communication de plus de 80 000 mails à Facebook, cette dernière proteste en invoquant la protection de la vie privée de ses salariés. Dans son ordonnance du 29 octobre 2020,  le président du Tribunal de l’Union européenne a trouvé une solution ingénieuse pour […]

par Olivia Dufour

Et si le secret de l’avocat était l’allié de la lutte contre le blanchiment ?

La Cour constitutionnelle belge vient de rendre le 24 septembre 2020 un arrêt très favorable aux avocats à l’occasion d’un recours contre la transposition en droit interne de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20mai 2015 « relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de […]

par Olivia Dufour

Le pharmacien, un « opérateur crucial » pour prévenir une crise des opiacées en France

La Cour de cassation vient de reconnaitre la responsabilité de deux pharmaciens dans la délivrance de médicaments susceptibles d’être détournés. Théo Thouret, junior editor du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) y voit le signe d’une possible évolution. Et si le pharmacien devenait un opérateur crucial dans la lutte contre l’addiction aux anti-douleurs ?    […]

par Théo Thouret
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