Droit de la régulation

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Statue of the blindfolded goddess of justice Themis or Justitia, against an European flag, as a legal concept

MA. Frison-Roche : « Le parquet européen est un apport considérable au droit de la compliance »

Né officiellement le 1er juin dernier, le parquet européen est une véritable révolution en ce qu’il montre qu’on peut créer une justice sans état, de la même manière qu’on avait créé une monnaie avec l’euro. C’est aussi un renfort inespéré pour la compliance. Les explications de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de […]

par Olivia Dufour
Robert Ophèle

Robert Ophèle : « les recours alourdissent notre charge de travail et allongent les délais »

L’autorité des marchés financiers (AMF) a présenté son rapport annuel 2020 jeudi 14 mars. A cette occasion, son président Robert Ophèle a évoqué avec inquiétude plusieurs décisions de justice et recours qui compliquent, voire remettent en cause, les pouvoirs du gendarme boursier en matière de sanction. Confinement oblige, c’est en visioconférence que Robert Ophèle a […]

par Olivia Dufour
Illustration Internet

Marie-Anne Frison-Roche : « Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l’intérêt général ! »

Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de la compliance, a remis au gouvernement en 2019 un rapport sur la gouvernance d’Internet (1). Pour cette spécialiste, confier un pouvoir disciplinaire aux GAFAMs est la seule solution efficace. Et la suppression du compte twitter de Donald Trump n’est pas de nature à remettre en […]

Henry, Beau Fifi et l'ogre compliance - Couverture

Les aventures de l’Ogre Compliance, ou le droit expliqué sous forme de conte

Et si on essayait d’expliquer le droit, simplement, avec des contes ? C’est le pari que fait Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de la compliance, en publiant « Henry, Beau Fifi et l’Ogre Compliance ». Explications. Actu-Juridique : Vous venez de publier un conte intitulé « Henry, Beau Fifi et l’Ogre Compliance ». […]

par Olivia Dufour
Bangkok, Thailand – March 17, 2018 : Facebook user touch on love button in Facebook application on iPhone 7.

Facebook : Quand le droit de la compliance démontre sa capacité à protéger les personnes

Lorsque la Commission européenne réclame dans le cadre d’une procédure anti-concurrentielle la communication de plus de 80 000 mails à Facebook, cette dernière proteste en invoquant la protection de la vie privée de ses salariés. Dans son ordonnance du 29 octobre 2020, le président du Tribunal de l’Union européenne a trouvé une solution ingénieuse pour […]

Croix verte de pharmacie

Le pharmacien, un « opérateur crucial » pour prévenir une crise des opiacées en France

La Cour de cassation vient de reconnaitre la responsabilité de deux pharmaciens dans la délivrance de médicaments susceptibles d’être détournés. Théo Thouret, junior editor du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) y voit le signe d’une possible évolution. Et si le pharmacien devenait un opérateur crucial dans la lutte contre l’addiction aux anti-douleurs ? […]

par Théo Thouret
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