Droits européen / UE

En distinguant l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme comme un motif de non-exécution du mandat d’arrêt européen, notamment pour permettre la mise en œuvre en France d’une peine privative de liberté étrangère, la chambre criminelle de la Cour de cassation malmène la législation issue de l’Union européenne. Une interprétation extensive, et une […]

Pour sauver l’Europe, il faut la renforcer. Telle est, à la suite du Brexit, la résolution érigée en credo par certains des chefs des principaux États membres de l’UE. Ce propos masque une réalité assez évidente le rendant paradoxal : avec la mise en œuvre du traité de Lisbonne, l’UE a atteint un niveau d’intégration supérieur en […]

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sonne un air de désunion. Désunion du Royaume-Uni avec l’Union, mais déjà, ondes de choc multiples de désunions programmées ou redoutées. Pourtant les temps du référendum, négatif, et de la sortie, au temps procédural et politique encore incertain, ne sont pas identiques. Derrière un référendum se cache une […]

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Il est désormais constant d’observer que le juge ordinaire – judiciaire ou administratif – est un juge de droit commun du droit européen. Acteur majeur du respect des principes d’effet direct et de primauté, le juge administratif déroule peu à peu, au fil des espèces qui se présentent à lui, les conséquences de sa mission de garant du […]

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Alors que les débats sur les VTC et les conflits entre ces acteurs et les taxis se multiplient, le décret qui y est relatif a été doublement censuré. Le droit constitutionnel comme le droit européen étaient convoqués par les requérants. Le Conseil constitutionnel a ainsi été saisi de questions prioritaires de constitutionnalité, tant par la […]