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De nouveaux outils en matière de médiation

Le décret du 25 février 2022 est, en matière de médiation, un texte particulièrement favorable aux modes alternatifs de règlement des conflits. Bref retour sur ce décret. D. n° 2022-245, 25 févr. 2022, NOR : JUSC2135628D Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes […]

Publié le 20 février 2023 par Laura Viaut

La déontologie et la formation du médiateur : une question de confiance

Selon le rapport sur la justice du XXIe siècle, seulement 1 % des affaires judiciaires font l’objet d’une médiation. Le défi de la politique nationale de l’amiable, annoncée le 13 janvier dernier par le garde des Sceaux, va consister précisément à sortir la médiation de cette confidentialité. Fabrice Vert, Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Paris et Michèle Guillaume-Hofnung, Professeure émérite des facultés […]

Publié le 13 février 2023 par Fabrice Vert

L’expertise amiable : un outil à promouvoir et une opportunité à saisir pour le justiciable

Plus rapide, moins conflictuelle et moins coûteuse, l’expertise amiable a toutes les vertus. Il ne lui manque que quelques ajustements à la marge pour se développer. Les explications de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, membre du syndicat Unité Magistrats, Laetitia Wadiou, avocate et médiatrice, Hirbod Dehghani-Azar, avocat, médiateur, membre du Conseil national des […]

Publié le 6 février 2023 par Fabrice Vert

L’injonction de rencontrer un médiateur : un instrument efficace de l’amiable à perfectionner

Dans le cadre de la politique de l’amiable lancée par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti le 13 janvier dernier, il est un outil mis en place en 2019 qui mériterait d’être perfectionné pour se développer : l’injonction de rencontrer un médiateur. Le professeur Valérie Lasserre et le magistrat Fabrice Vert dressent l’état de lieux […]

Publié le 30 janvier 2023 par Valérie Lasserre

Geneviève Nicolas, conciliatrice de justice : « Quand la porte s’ouvre, je ne sais jamais ce que l’on va me demander » !

Geneviève Nicolas est présidente de l’Association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Versailles. Ancienne juriste dans le milieu bancaire, elle a prêté serment comme conciliatrice de justice en 2014 et nommée à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine (92). Auxiliaire de justice bénévole, elle a pour mission de trouver une solution amiable à un […]

Audience de règlement amiable : le renouveau de la conciliation judiciaire

La Chancellerie devrait présenter très prochainement le dispositif de la nouvelle audience de règlement amiable. Fabrice Vert estime que la conciliation fait partie intégrante du rôle du juge et qu’elle peut contribuer à la réhumanisation de la justice. Déjà 48 ans ! C’est en 1975 qu’a été introduit dans le nouveau Code de procédure civile le […]

Publié le 23 janvier 2023 par Fabrice Vert

Droit administratif et modes alternatifs de règlement des conflits

La juridiction administrative n’échappe pas aux modes alternatifs de règlement des conflits ; ces derniers se développent depuis un siècle dans de nombreux services publics, afin d’améliorer les rapports entre administration et administrés. Mais cette institutionnalisation du règlement non juridictionnel des litiges administratifs est particulièrement dispersée. C’est en 1907 que les MARC apparaissent en clair-obscur dans le […]

Publié le 29 juillet 2022 par Laura Viaut

Les Maisons de la justice et du droit, traits d’union entre les citoyens et le droit

Créées en 1999 pour assurer une présence judiciaire de proximité, les Maisons de la justice et du droit existent partout sur le territoire. Paris en compte trois, dans les Xe, XVe et XVIIe arrondissement. Elles tentent tant bien que mal de maintenir un lien entre des citoyens vulnérables et le monde du droit. « Que puis-je […]

Publié le 16 juin 2022 par Sophie Tardy-Joubert

Médiateur de l’AMF : Le succès croissant d’une médiation modèle

Le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, a présenté son rapport annuel ce mercredi matin. L’année 2021 a été marquée par une forte augmentation des saisines. Celles-ci portent en grande partie sur le fonctionnement du Plan d’épargne en actions (PEA) ainsi que sur les ordres de bourse, mal maîtrisés par de nouveaux investisseurs, souvent jeunes, apparus avec la […]

Publié le 20 avril 2022 par Olivia Dufour

La médiation relationnelle, rencontres de dialogue et justice réparatrice

La justice réparatrice s’est imposée comme le nouvel espoir de la justice : la médiation relationnelle a été créée au Québec, au début des années 2000, puis diffusée dans le monde. Cette approche met au centre de ses priorités la sécurité des participants. Si elle permet le dialogue victime-infracteur, elle donne accès à d’autres formes […]

Publié le 22 juillet 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Du bon usage de la justice restaurative… Prendre en compte les différents temps judiciaires

L’introduction de la justice restaurative en France est encore en gestation, si bien que l’on s’interroge sur son efficacité. Il semblerait que cette dernière repose la question de la prise en compte des différents temps judiciaires. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au […]

Publié le 22 juin 2020 par Laura Viaut
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