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Condamné mi-décembre à quatre mois de prison avec sursis pour avoir giflé sa femme – dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – , le député LFI Adrien Quatennens a décidé de s’exprimer dans les médias pour livrer sa vérité sur l’affaire. Un exercice qui lui a été reproché. Notre chroniqueuse Me […]

Éric Ciotti, élu dimanche dernier à la tête des LR, a le projet d’hospitaliser sous contrainte les toxicomanes installés dans la rue. Les Surligneurs expliquent pourquoi cela risque d’être plus compliqué qu’il n’y parait. Les spécialistes du legal checking nuancent également l’affirmation de Valérie Pécresse sur le rôle que celle-ci dit avoir joué dans la […]

Par un arrêt du 13 décembre, reproduit en bas de cet article, la Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel qui avait condamné l’auteur de la caricature d’Emmanuel Macron en Hitler et en Pétain sur fond de crise sanitaire. Explications. Existe-t-il des limites à la caricature ? Éternelle question dont la réponse varie selon les lieux, les […]

Pour l’ancien garde des sceaux et professeur de droit Jean-Jacques Urvoas, rien n’empêcherait E. Macron de se présenter une troisième fois s’il n’achevait pas son deuxième mandat. Un avis que ne partagent pas les Surligneurs, ils vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la question de l’indemnité parlementaire […]

Qui n’a pas été victime d’une tentative de fraude au compte personnel de formation (CPF) ? Au point qu’on peut se demander s’il ne serait pas temps d’agir. Les Surligneurs vous expliquent que c’est en cours. Avec les spécialistes du legal checking, on se penche également cette semaine sur les outrances de Cyril Hanouna, le […]

Vendredi dernier devant le Tribunal judiciaire de Paris, le site de presse en ligne Médiapart a demandé la rétractation de l’ordonnance rendue sur requête le 18 novembre au bénéfice de Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne. Celui-ci est mis en cause par Mediapart dans une affaire de chantage. La décision concernant la requête est attendue mercredi prochain. Cette […]

La maire de Paris, Anne Hidalgo, refuse depuis 2018 de transmettre ses notes de frais à un journaliste qui les lui réclame, et ce, malgré une décision du tribunal administratif. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi elle a tort de résister. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur les risques de sanction […]

Jordan Bardella souhaite que l’on expulse systématiquement les délinquants étrangers à leur sortie de prison. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi ce serait contraire à la Constitution. Cette semaine, les legal checkers se penchent aussi sur les notes de frais de Laurent Wauqquiez, les compétences militaires de l’Union européenne et la notion d’ « écoterrorisme ». Jordan Bardella souhaite que […]

Aujourd’hui, « surfer » sur le Net fait partie intégrante de notre quotidien. Cela n’a rien d’étonnant, car cet outil offre de nombreux avantages (échanges d’informations, communication, e-Commerce, etc.). Toutefois, encore faut-il savoir le maîtriser ! Si tel n’est pas le cas, internet peut également être source de dangers (vols de données personnelles, accès à des contenus illicites, […]

Est-il vrai qu’un étranger peut exercer douze recours contre une décision d’expulsion, comme l’affirme Gérald Darmanin ? Faux, répondent Les Surligneurs qui mettent en lumière l’artifice de raisonnement utilisé par le ministre de l’Intérieur. Cette semaine, les spécialistes du légal checking partent aussi à la recherche du mystérieux article 100 de la Constitution invoqué par […]

Éric Dupond-Moretti appelé à nommer le procureur général qui sera en charge des poursuites contre lui devant la Cour de justice de la République ? Le scénario est inédit. Les Surligneurs, spécialistes de legal checking, nous expliquent les raisons de cette situation. Cette semaine, ils reviennent aussi sur le droit à l’avortement, la liberté de […]

La députée LFI-NUPES Raquel Garrido estime que le recours à l’article 49.3 relève de la « triche ». Les décodeurs vous expliquent pourquoi elle se trompe. Cette semaine, les spécialistes du legal checking nous éclairent également sur le statut juridique du tableau ivoirien de Claude Guéant, la meilleure répartition des étrangers en France voulue par E. Macron, […]

Communiquer ou ne pas communiquer dans les médias ? La question devient chaque jour plus pressante pour les avocats, à mesure que s’accroît l’intérêt des journalistes pour les affaires judiciaires. L’intervention récente de Me Alexandre Silva, avocat de la suspecte dans l’affaire du meurtre de Lola, sur BFM TV a été saluée pour sa rigueur déontologique […]

Peut-on réquisitionner des personnels au point d’assurer un service normal ou faut-il se limiter au minimum ? La réponse avec les spécialistes du legal checking. Cette semaine, on se penche aussi sur l’obligation de ne pas dépasser les 19°C chez soi, l’usage du célèbre article 49.3 et sur la nouvelle présomption de démission en cas […]

La Cour internationale de justice a-t-elle réellement déclaré l’agression russe illégale et exigé le retrait de la Russie, comme le soutient Emmanuel Macron ? En réalité non, les Surligneurs, spécialistes de legal checking, vous expliquent pourquoi. Avec cette semaine, on aborde également la possibilité pour la Commission européenne d’agir en cas d’évolution non-démocratique de l’Italie, […]

Comment parvenir à bloquer efficacement l’accès des mineurs aux contenus pornographiques sur internet ? C’est à cette difficile question que s’est attaquée l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). avec pour l’instant un succès mitigé. Début septembre, alors que le régulateur demandait au juge de bloquer les cinq sites n’ayant pas obéi à […]

Le Conseil d’État a présenté ce mardi matin son étude annuelle 2022 intitulée « les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique ».Celle-ci contient plusieurs propositions, à droit constant, pour rendre le pouvoir aux utilisateurs et accompagner l’État dans son rôle de régulation. Que les utilisateurs des réseaux sociaux et autres spécialistes de la toile se […]

Peut-on imaginer retirer le RSA (Revenu de solidarité active) ou le droit de vote à des personnes qui n’accompliraient pas certaines activités ou devoirs ? C’est la proposition du député LR Alexandre Vincendet. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi un tel projet risque de se heurter à la censure du Conseil constitutionnel. Ils reviennent aussi sur […]

On sous-estime souvent les pouvoirs du Parlement européen en matière législative. Cette semaine, les Surligneurs vous expliquent ce qu’il en est vraiment. A l’inverse, si le monarque en Angleterre est doté de certains pouvoirs importants sur le papier, dans la pratique, ceux-ci sont exercés par le gouvernement. Le Parlement européen n’a-t-il vraiment aucun droit d’initiative […]