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Peut-on territorialiser les peines prononcées par les tribunaux comme le souhaite Valérie Pécresse ? L’impôt universel imaginé par Jean-Luc Mélenchon a-t-il une chance de voir le jour ? Jusqu’où une application de type Yuka peut-elle critiquer les produits ? Autant de questions auxquelles répondent les Surligneurs. Xavier Bertrand peut-il permettre au procureur de la République […]

Afin notamment de contribuer au pluralisme politique, condition et garantie d’une démocratie véritable, les médias audiovisuels sont, en France, soumis à des contraintes particulières qui ne pèsent pas sur la presse écrite. Dans ce cadre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a, le 6 octobre 2021, adopté, comme il l’avait déjà fait pour de précédentes élections […]

Parce qu’une bonne compréhension du droit est fondamentale dans la vie d’une démocratie, Actu-Juridique accorde une importance toute particulière à son rôle pédagogique en tant que média spécialisé. C’est dans cet esprit que notre site a conclu un partenariat avec les Surligneurs. Ce collectif d’universitaires et d’étudiants s’est fixé pour mission de réaliser un legal […]

Alors que l’arrivée du robot humanoïde autonome est annoncée pour l’an prochain, Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille, s’interroge sur ce que cela signifie au regard du droit mais aussi de la justice. Faudra-t-il donner la personnalité juridique à un objet ? Si oui, alors qu’adviendra-t-il de la distinction entre les […]

Pour lutter contre le dérèglement climatique, le législateur a défini dans la loi du 22 août 2021 un certain nombre de dispositions relatives à l’information et à la publicité. Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international, décrypte les nouveautés touchant au droit de la communication. Il […]

Et si l’équivalent du RGPD (Règlement général sur la protection des données) que vient d’adopter la Chine au mois d’août dernier n’avait en réalité rien à voir avec la protection des données personnelles telle que nous la concevons ? Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de la compliance, met en garde contre […]

La loi confortant le respect des principes de la République comprend plusieurs articles destinés à lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international, décrypte pour nous les modifications introduites. Il regrette le fait que celles-ci […]

Par la décision n° 21-D-17, du 12 juillet 2021, l’Autorité de la concurrence a prononcé, à l’encontre des sociétés Google, une condamnation à 500 millions d’euros pour non-respect des injonctions qui leur avaient été précédemment adressées notamment de négocier de bonne foi, avec les agences et les éditeurs de presse, les conditions d’exploitation des droits […]

« J’accepte tout ou je refuse tout, mais je m’abonne ». Voici le choix cornélien relatif aux cookies que les internautes rencontrent parfois sur Internet. Habitués à accéder à tout, « gratuitement », la mise en place de cookies wall, ou pay wall énerve. Notre consentement est-il encore libre ? Bien qu’il y ait quelques exceptions, la règle juridique telle […]

Par un jugement du 17 juin 2021, n° 19/03947, le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné pour contrefaçon un sculpteur qui avait reproduit et commercialisé, sans autorisation des titulaires de droits, des figurines représentant le personnage de Tintin. Son travail consiste à fabriquer des bustes de Tintin en résine, qu’il peint ensuite ou maroufle avec des images […]

Sur la liste des éléments normatifs qui fondent l’essor du marché de l’intelligence artificielle, nous retenons la croyance des justiciables en l’existence d’une protection judiciaire totale, c’est-à-dire en une réglementation à la fois complète et prescriptive s’imposant au juge. L’essor. Le marché de l’intelligence artificielle (IA) est en expansion1. Les chiffres en témoignent. Il est estimé […]

Bien réagir face à une attaque par rançongiciel (ransomware en anglais) n’est pas chose aisée. Il s’agit d’une crise grave, pouvant impacter la continuité de l’activité. Dans ce contexte, il n’y a pas de solution miracle, mais des décisions à prendre au cas par cas, au regard de la situation. Les explications de Me Jérémie […]

Dans un arrêt important rendu le 15 juin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) offre une solution aux CNIL nationales pour défendre les droits de leurs ressortissants malgré l’inertie de la CNIL irlandaise dont dépendent la plupart des géants du web. Les explications de Me Bernard Lamon, spécialiste en droit des technologies. Actu-Juridique : […]

Dans sa décision n° 2021-817 DC, du 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel déclare qu’est contraire à la Constitution la disposition de la « loi pour une sécurité globale préservant les libertés » qui visait à réprimer la provocation malveillante à l’identification d’un agent des forces de l’ordre. Ce n’est pas une surprise pour Emmanuel Derieux, professeur à […]

Les dommages liés à la cybercriminalité devraient coûter aux entreprises 6 000 milliards de dollars par an à partir de 2021. Dans un rapport publié ce jour intitulé le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques, le Club des Juristes dresse un état des lieux positif des outils déployés en France et émet 10 propositions en […]

Dans le climat de dénonciations générales des violences faites aux femmes, la Cour d’appel de Paris, avec beaucoup d’indulgence, infirme des jugements de condamnation pour diffamation. Si elle devait se confirmer, une telle évolution jurisprudentielle serait dangereuse tant pour le respect de l’honneur et de la considération des personnes mises en cause, que pour le […]

Créé en 2002, le cabinet de conseil XMCO est un des acteurs anciens de la cybersécurité. Il a pour mission d’anticiper les menaces et de répondre aux incidents de sécurité que connaissent les entreprises. En février, le cabinet s’est vu délivrer la qualification PASSI, délivrée par un organisme indépendant sous le contrôle de l’Agence nationale […]