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Les dernières publications

Panorama d'usines

« L’économie francilienne, fer de lance de la neutralité carbone ? »

L’Institut Paris Région organise depuis le mois de décembre dernier, un cycle de rencontres en ligne sur le thème : « Zéro émissions nettes ». Le troisième rendez-vous, organisé le 4 février dernier, était dédié à l’économie francilienne et l’implication des entreprises pour atteindre les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050. Ont ainsi été présentées des […]

par Hélène Molinari

Chronique de régime général des obligations (septembre 2019 – février 2020)

La chronique est assurée par Lionel Andreu, Valerio Forti et Éric Savaux, respectivement professeur, maître de conférences et professeur à l’université de Poitiers et concerne la période allant de septembre 2019 à février 2020. I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution (…) B – Les actions protectrices Action paulienne et restructuration de société (CJUE, 30 janv. […]

par Lionel Andreu
Maison en pièce de puzzle en bois avec une main d'homme la séparant en deux

La confiscation pénale d’un bien commun est susceptible de faire naître un droit à la récompense pour la communauté

Les biens communs d’époux mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, saisis puis confisqués, dépendent de leur communauté. Ils appartiennent donc en commun aux époux tant que la liquidation de la communauté n’est pas intervenue, si bien qu’il ne peut être déterminé la quote-part de chacun des époux sur les biens […]

par Paul-Ludovic Niel

Cession de titres sociaux : pas d’annulation pour erreur sur la qualité substantielle des titres lorsque la cession a permis de régulariser une situation qui aurait pu empêcher la réalisation de l’objet social

La chambre commerciale de la Cour de cassation casse l’arrêt d’une cour d’appel qui avait annulé la cession des titres d’une société d’expertise comptable sur la base d’une erreur sur les qualités substantielles de ces titres au motif que les irrégularités affectant la détention du capital et la direction assurée par une personne extérieure à […]

par Jérôme Attard
Photographie d'un stylo signant sous le texte Bon pour accord

L’annulation du cautionnement pour non-respect du formalisme de la mention manuscrite et le droit au respect des biens du créancier bénéficiaire de la sûreté

En se fondant sur l’objectif de protection de la caution assigné à cette exigence de solennité, la Cour de cassation décide que la nullité du cautionnement encourue pour non-respect de la mention manuscrite exigée par le législateur ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit au respect des biens du créancier bénéficiaire de la sûreté. […]

par Thomas Gérard
Photo conceptuelle d'écologie, une maquette de maison est posée sur de l'herbe

Le nouveau dispositif de performance énergétique en matière immobilière

Présentation du projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat et des textes d’application. Proj. L. n° 724, 28 sept. 2020, ratifiant l’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le […]

par Patrice Battistini
Représentation conceptuelle de logiciel par des ordinateurs, Ipad, tablettes

Enjeux du règlement délégué sur le traitement prudentiel des logiciels

Avant la publication du règlement délégué (UE) n° 2020/2176, les établissements soumis au règlement (UE) n° 575/2013, dit CRR (Capital Requirement Regulation), devaient déduire de leurs fonds propres de base de catégorie 1, l’ensemble de leurs immobilisations incorporelles. Le règlement précité met en place une exemption au profit des logiciels, sous réserve du respect de certaines conditions. Ledit […]

par Anthony Aranda Vasquez

L’association est-elle toujours adaptée à la gestion et au développement des activités sportives ?

L’association est le support juridique fondateur et structurant du mouvement sportif. Il reste que le statut associatif est aujourd’hui concurrencé par d’autres formules juridiques privées et publiques. Est-il toujours adapté au secteur du sport ? La réponse doit être nuancée en considération des acteurs concernés, de leurs activités et objectifs. L’association, « convention par laquelle deux ou […]

par Robert Vincent

Les modèles mathématiques probabilistes au service de la justice quantitative

Il est régulièrement avancé que la justice quantitative permettrait de désengorger les tribunaux en incitant les parties à négocier un accord amiable sur la base d’éléments chiffrés reflétant l’issue prévisible de leur litige. Cette nouvelle forme de justice est rendue possible par une conjonction de facteurs que sont les dernières évolutions en matière d’apprentissage automatique […]

par Laura Viaut
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