Afin d’accompagner les notaires dans leur participation à la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, TRACFIN met à leur disposition un nouveau guide. En vertu du 13° de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier (CMF), les notaires sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux […]
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