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Les dernières publications

Violences économiques dans le couple : comment y mettre fin ?

Pénaliser les violences économiques, privilégier le versement des salaires et du produit de cession d’une vente immobilière sur un compte personnel, permettre aux juges aux affaires familiales de prononcer des mesures de protection financière, sensibiliser les banquiers et notaires, miser sur l’éducation financière des femmes : autant de recommandations formulées par l’Assemblée nationale pour lutter contre […]

par Annabelle Pando

Confiance dans la justice : non le viol n’est pas un crime moins grave que les autres !

Parmi les nouveautés inscrites dans le projet de réforme destiné à restaurer la confiance dans la justice, présenté mercredi en conseil des ministres, figurent les cours criminelles départementales. Celles-ci seront appelées à juger les crimes punis de 20 ans d’emprisonnement, c’est-à-dire essentiellement les viols. La Chancellerie assure que cela permettra de faire des économies tout […]

par Julia Courvoisier

Chronique de QPC (juillet – décembre 2019) (3e partie et fin)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR en droit […]

par Gwenola Bargain

La crise sanitaire, facteur d’accélération de la transformation numérique des entreprises

La crise sanitaire a accéléré la transformation numérique des entreprises. Ces dernières ont dû adapter leurs méthodes de travail et, plus généralement, leur fonctionnement. Le recours au télétravail, aux plateformes digitales mais aussi l’organisation à distance des assemblées générales ou encore l’utilisation de l’économie participative à travers la levée de fonds par cryptomonnaie sont devenus […]

par Cécile Deschanel

Chronique de QPC (juillet – décembre 2019) (2e partie)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR en droit […]

par Gwenola Bargain

Quiz fusion : les modalités d’application du régime fiscal de faveur des fusions de l’article 210-A du CGI

Ce quiz que nous vous proposons permet de vérifier que l’actualité relative au régime fiscal de faveur des fusions a bien été intégrée dans l’exercice de votre mission future si vous êtes un professionnel de l’expertise comptable. Il constitue par ailleurs un outil ludique de révision efficace pour l’épreuve de DSCG de comptabilité audit et […]

par Kada Meghraoui

Plus-values immobilières : les enseignements de l’administration et du contentieux

L’administration a publié des précisions utiles sur l’appréciation du délai « normal » d’inoccupation d’un bien avant sa vente, bien étant resté inoccupé suite à un sinistre. La jurisprudence, quant à elle, se livre à l’examen des circonstances de l’espèce pour déterminer le régime fiscal applicable à la plus-value immobilière. La taxation de la plus-value immobilière fait […]

par Annabelle Pando

L’Île-de-France c’est 50 % d’espaces agricoles et 25 % d’espaces naturels

Des parcs naturels, des initiatives culturelles et sociales et une richesse patrimoniale encore insoupçonnée… C’est pour lever un autre voile sur l’Île-de-France que celui d’une banlieue paupérisée et bétonnée qu’Enlarge your Paris informe depuis 8 ans. Renaud Charles, son cofondateur, défend une vision ni angélique ni caricaturale du Grand Paris. Les Petites Affiches : Pourquoi avez-vous […]

Chronique de QPC (juillet – décembre 2019) (1re partie)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR en droit […]

par Gwenola Bargain

« L’espace public est réservé aux hommes parce que toute la société est réservée aux hommes »

Dans le cadre de sa clinique citoyenne, l’association Jeunes Solidaires 94 organisait une rencontre-débat, le 8 mars dernier, au lycée Adolphe Chérioux à Vitry-sur-Seine. Le but était d’interroger la place des femmes dans l’espace public au regard du droit. Devant une trentaine de lycéens et lycéennes, des membres de la Clinique juridique de la Sorbonne et […]

par Hélène Molinari

Fusion-absorption : responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée avant l’opération de fusion-absorption

Opérant un revirement de jurisprudence, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge désormais qu’en cas de fusion-absorption la société absorbante peut, à certaines conditions, être condamnée pénalement à une peine d’amende ou de confiscation pour des faits constitutifs d’une infraction commise par la société absorbée avant l’opération. Cass. crim., 25 nov. 2020, no 18-86955, FP–PBI Extrait […]

par Déborah Sahel
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