Assurance de biens

Les dernières publications

La FFA en faveur de la suppression de la carte verte

Afin de simplifier la vie des assurés, les assureurs proposent de supprimer le certificat d’assurance sous forme de vignette et l’attestation d’assurance aujourd’hui matérialisée par la carte verte. Les assureurs estiment en effet que la lutte contre la non-assurance, à laquelle ces documents sont destinés, peut en effet être menée plus efficacement par le biais […]

par Rédaction Brèves

Rapport annuel du médiateur de l’assurance : forte hausse des saisines en 2020

Le médiateur de l’assurance a rendu fin août son rapport annuel 2020. Il a reçu 17 355 saisines, soit une hausse de 18 % par rapport à 2019. Les litiges en assurance de biens et responsabilité continuent de représenter la majorité des saisines (60 %). Les causes de cette forte croissance peuvent être recherchées : dans […]

par Rédaction Brèves

Assurance-vie : la désignation des héritiers dans la clause bénéficiaire

En présence d’une clause bénéficiaire désignant les « héritiers » du souscripteur, la Cour de cassation rappelle que les juges du fond doivent rechercher la volonté du souscripteur et précise que le légataire à titre universel peut être assimilé à un héritier. La clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie fait l’objet d’un contentieux abondant. En cause : sa rédaction […]

par Annabelle Pando