Assurance sur la vie

Le décret n° 2024-572 du 21 juin 2024 est pris sur le fondement de l’article 35 de loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. Il détermine les informations devant figurer dans la convention de mandat d’arbitrage ainsi que celles devant être transmises au mandant par le mandataire au moins une fois par an […]

Le décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023 fixe la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels reconnus par l’État au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l’investissement socialement responsable prévu à l’article 32 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte modifiant l’article […]

Deux ans après son lancement, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance dresse le bilan du plan d’épargne retraite (PER). Les derniers chiffres disponibles, à fin septembre 2021, révèlent que 4,3 M de Français bénéficiaient déjà de ce dispositif. Pour poursuivre cet élan, le ministre, après avoir demandé un rapport sur les frais du […]

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) ouvre une consultation publique sur la protection des investisseurs de détail dans le cadre de la vente de produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIPs). Cette consultation, porte sur les produits d’investissement fondés sur l’assurance-vie (assurance-vie en unités de compte, avec participation aux bénéfices ou assurance-vie traditionnelle). […]