Avocats

La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d’accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire). C’est l’objectif de cet ouvrage qui, en douze leçons suivant la chronologie du procès pénal, permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la […]

Un avocat luxembourgeois qui exerce une activité de mandataire dans le cadre des régimes de protection des majeurs incapables, se voit réclamer par l’administration fiscale le paiement de la TVA au titre de ces activités. Considérant qu’il ne s’agit pas d’activités économiques, mais au contraire d’activités sociales, l’avocat conteste ce redressement. Saisi du litige, un […]

Michel Guichard, avocat d’affaires au sein du cabinet Taj Deloitte, est également bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine (92). Il est signataire d’une résolution adoptée par le Conseil de l’ordre du barreau, le 11 février dernier, s’opposant à l’avant-projet de loi présenté par la Chancellerie pour la création de l’avocat salarié en entreprise. Un débat de longue […]

Les avocats des Hauts-de-Seine (92) ont un nouveau bâtonnier depuis le 1er janvier dernier. Comme son prédécesseur, Vincent Maurel, Michel Guichard est avocat spécialisé en droit des affaires. Après une période mouvementée du fait de la grève contre la réforme des retraites puis de la crise sanitaire, il veut resserrer les liens avec la juridiction. […]

Saisi par l’ordre des avocats du barreau de Montpellier, le juge des référés estime que les déplacements chez un professionnel du droit, et notamment un avocat, doivent être autorisés après 18h. Il estime que l’absence de cette dérogation durant le couvre-feu porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’exercer un recours […]

Conformément au souhait du Conseil national des barreaux, les mesures adaptant l’examen du CAPA à la crise sanitaire en 2020 sont reconduites pour 2021. L’oral à finalité pratique sur le statut et la déontologie de l’avocat (coefficient 3), l’exposé discussion à partir du rapport sur le projet pédagogique individuel (coefficient 1) et la discussion à partir du […]

Le décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 5 mars 2021. Ce texte […]

Si l’objectif poursuivi par la réforme opérée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, tel qu’il ressort des travaux préparatoires de la loi, a été d’étendre le principe de la représentation obligatoire par avocat, il n’a pas été envisagé de limiter la faculté pour l’État, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics de se […]

Pour que soit garanti le droit effectif et concret à l’assistance d’un avocat au stade de l’enquête, toute personne entendue sur des faits qu’elle est soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre a le droit, si elle a demandé à être assistée d’un avocat, de s’entretenir au préalable et confidentiellement avec celui-ci. Il en va […]

Les dates et horaires de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats au titre de l’année 2021 sont désormais connus concernant l’admissibilité. Les épreuves se dérouleront comme suit : 1. – Épreuve de note de synthèse Durée : 5 heures DATE Antilles Guyane Métropole La Réunion 13 septembre 2021 7h – 12h 8h […]