Civil

Christine Cerrada parle vite, très vite. Elle a tant à dire. Depuis quinze ans, elle est l’avocate de parents qui subissent, à tort selon elle, un placement d’enfant ou l’intrusion de l’aide sociale à l’enfance dans leur vie de famille. Dans le livre Placements abusifs d’enfants, une justice sous influences, paru aux Éditions Michalon, elle […]

L’un est avocat pénaliste, l’autre est juge des enfants. Tous deux ont une pratique régulière de l’assistance éducative. Alors que l’aide sociale à l’enfance fait régulièrement les gros titres de l’actualité, Me Grégoire Étrillard, avocat à la Cour et Véronique Isart, présidente de chambre à la cour d’appel d’Amiens ont voulu partager leur expérience, chacun […]

En France, une personne sur dix a subi une agression sexuelle avant ses 15 ans, d’après la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, créée en 2021 par le président de la République. Dans les Yvelines (78), les violences subies par les mineurs ont augmenté en moyenne de 25 % ces dernières […]

Instauré en 1970, le contrôle judiciaire a motivé la création des structures comme l’Association pour le contrôle judiciaire en Essonne (ACJE 91). Elle intervient dans toutes les procédures correctionnelles ou criminelles. Créée en 1984 et rattachée au tribunal judiciaire d’Évry (91), l’ACJE 91 est dirigée depuis 2003 par François Roques. Depuis sa prise de fonction […]

Dans un contexte économique et social où les revenus des seniors diminuent, où le coût de la vie augmente et où le nombre de seniors lui-même est en hausse (grâce à l’allongement de la durée de vie et avec l’arrivée progressive des baby-boomers dans les tranches d’âge élevées), la vente en viager devient un outil […]

ZEN JAF est un service du barreau de Paris qui a pour mission de « faciliter le traitement des conflits entre avocats appelés à intervenir devant le juge aux affaires familiales dans le cadre de procédures orales ». Après une campagne de recrutement de nouveaux bénévoles en septembre 2022, la charte des bonnes conduites sur laquelle ils se […]

Les 26 et 27 janvier prochains, le Conseil national des barreaux (CNB) organisera à Paris la 19e édition des États généraux du Droit de la famille et du patrimoine. Ce rendez-vous sera l’occasion pour les professionnels spécialisés d’« aborder absolument toutes les thématiques qui traversent le droit de la famille », indiquent Valérie Grimaud, Pascale Lalère, Caroline […]

Pour les 100 000 enfants non ou mal scolarisés en France, la rentrée a un parfum bien amer. Le collectif « École pour tous » et le collectif « L’ école des mamans », composé de mères d’enfants concernés, se battent pour que ce scandale invisible soit enfin pris en compte par les pouvoirs publics, […]

Mise en place il y a plus de trente ans pour soutenir les Français les plus fragiles financièrement à faire face à leurs frais de justice, l’aide juridictionnelle est de plus en plus sollicitée. Depuis six ans, davantage de justiciables y sont éligibles. Les démarches pour y recourir, quant à elles, sont simplifiées, rappelle le […]

C’est à l’initiative de l’Association pour l’Histoire de la protection judiciaire des mineurs (AHPJM) que le centre d’exposition « Enfants en Justice XIXe-XXe siècles » a été financé. Inauguré en 2001 par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), l’espace a été conçu pour « permettre à ceux qui vivent ou sont appelés à vivre dans […]

Places de crèche gelées par manque de personnel, personnel sous pression, manque de nounous… En Île-de-France, la situation est compliquée pour beaucoup en cette rentrée. Cas pratique dans le département des Yvelines (78). Selon les données de l’Insee, 15 % de la population francilienne est âgée de moins de 4 ans. Et trouver où placer nos […]

Hausse des taux des crédits et des refus d’emprunt, le marché de l’immobilier est-il entré dans une phase de ralentissement ? Après la crise sanitaire, les doutes économiques qui accompagnent le conflit en Ukraine inquiètent les acteurs du marché. A contrario, la solution viagère attire de nouveaux publics. « Un viager est un investissement social et responsable », affirme […]

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 a consacré à l’article 2299 du Code civil le devoir, à la charge d’un créancier professionnel, de mettre en garde la caution personne physique lorsque l’engagement du débiteur est inadapté aux capacités financières de ce dernier. Ce texte soulève nombre d’interrogations quant à la permanence des solutions dégagées jusqu’alors par la […]

C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet dit Lamanit nous reçoit, accompagnée par l’ancienne juge des enfants et maintenant vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, Anaïs Vrain. Toutes deux ont cosigné dans la revue Délibérée n° 13 un article sur l’expérimentation qui a lieu au tribunal de Nanterre depuis avril 2020, intitulé : […]

Contrairement aux idées reçues, tout le monde ne naît pas garçon ou fille. Des millions de personnes viennent au monde avec des organes sexuels qui ne correspondent pas exactement aux stéréotypes de genre masculin ou féminin. Il y aurait, d’après les associations, autant de personnes intersexes que de personnes aux cheveux roux. L’intersexuation est pourtant […]

Il est avocat pénaliste « pur et dur », comme il le dit lui-même, connu pour des affaires de stupéfiants, de braquage et autres crimes. Mais depuis le début de la crise du Covid, voilà bientôt deux ans, Fabien Arakélian, vice-bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, est aussi devenu l’un des visages de la lutte contre les maltraitances […]

Depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019, le travail en commun des acteurs engagés sur ce sujet s’est renforcé. Institutions de l’État, collectivités locales et associations collaborent au quotidien dans la protection des femmes victimes de violences et sur le sujet des droits des femmes. En 2021, près de 1 500 faits de violences conjugales […]

En Seine-Saint-Denis, depuis 2016, l’Unité spécialisée d’accompagnement du psychotraumatisme (USAP 93) apporte, au sein de l’hôpital Robert Ballanger, soutien, écoute et suivi psychologique aux femmes victimes de violences conjugales. Psychologues, assistantes sociales ou encore juristes, ces professionnelles s’activent pour soutenir les démarches, très souvent douloureuses, que ces femmes doivent entreprendre pour assurer leur sécurité et […]

En raison du projet de transformation du Grand Paris, déjà en chantier, et de l’arrivée des Jeux olympiques de 2024, des dizaines de propriétaires franciliens ont été expropriés, l’utilité publique ayant prévalu sur leurs souvenirs et sur leurs sentiments. Les combats de ces propriétaires, attachés à leur habitation, sont-ils perdus d’avance ? Il ne reste rien […]

Dans le Val-de-Marne (94), la servitude grevant les bords de la Marne pose des difficultés d’application. Une situation qui est loin d’être isolée et qui a l’attention des pouvoirs publics. L’Agence départementale d’information sur le logement du Val-de-Marne (ADIL Val-de-Marne) vient de faire le point sur la notion de servitude (Adil 94, Les servitudes, note […]