Collectivités territoriales

Les dernières publications

Accélération de la production d’énergies renouvelables et protection des monuments historiques

Interrogée sur les mesures envisagées afin de faciliter l’intégration des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque, dans les communes ayant un patrimoine historique protégé, tout en respectant les impératifs de conservation du patrimoine, la ministre de la Culture rappelle que l’implantation de parcs ou de panneaux photovoltaïques en abords de monuments historiques ou dans les sites […]

par Rédaction Brèves
avis de contravention

Verbalisation : une appli au secours des petites communes

C’est une gageure pour les petites communes peu dotées d’agents de police municipale : établir des procès-verbaux qui ne soient pas contestés au tribunal. Heureusement, une appli sur smartphone va bientôt changer les choses… Dépôts d’ordure sauvage, baignades interdites, stationnement illégal, feu rouge grillé, échafaudages dangereux, tapages, refus de priorité, dégradations, insultes à agents municipaux, incivilités, […]

par Anne-Laure Pineau

Renouvellement d’une concession funéraire : quelles obligations pour la commune ?

L’article L. 2223-15 du CGCT prévoit que les concessions funéraires temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. À défaut de paiement, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l’expiration […]

par Rédaction Brèves

Remembrement rural : quelles obligations pour les communes ?

Appartient-il aux communes de supporter les coûts engendrés par un remembrement rural ? Des raisons écologiques peuvent-elles imposer à ces dernières un remembrement ? Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire répond à ces questions, rappelant que la dénomination de la procédure de remembrement est désormais la suivante : procédure d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental […]

par Rédaction Brèves

Plans de lutte à la disposition des collectivités pour lutter la cabanisation des terrains

Les installations et constructions illicites en zone naturelle ou agricole, aussi désignées sous le vocable de « cabanisation », constituent un phénomène complexe qui revêt des contours extrêmement variés, de l’habitat léger de loisirs à l’extension illégale de constructions existantes en passant par des problématiques d’habitat précaire. Interrogé sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales dans […]

par Rédaction Brèves
Saint-Denis_Basilique_Saint-Denis_Fassade_1

Saint Denis – Pierrefitte : bientôt la deuxième commune d’Île-de-France !

L’année 2024 sera celle du grand tournant pour les deux villes de Seine-Saint-Denis : Saint-Denis et Pierrefitte. En effet, avec la création d’une commune nouvelle en janvier 2025, celle-ci deviendra la plus peuplée d’Île-de-France, après Paris. Stella Dupont, députée Renaissance, coautrice du rapport mission flash sur les Communes Nouvelles, évoque pour Actu-Juridique les avantages et les […]

par Anne-Laure Pineau

Proposition de reclassement de plus de 800 communes en zone tendue pour répondre à la crise du logement

De nombreux territoires connaissent une tension croissante sur le marché du logement, grâce à un dynamisme démographique et économique, notamment industriel. Pour accompagner au mieux ces dynamiques positives, les outils de production du logement et de soutien à la demande doivent être adaptés. C’est pourquoi le gouvernement propose une évolution du zonage administratif pour près […]

par Rédaction Brèves
Fleury_Mérogis_Aunettes

Fleury-Mérogis : derrière un « scandale » écologique, un flot d’injustices

À Fleury-Mérogis, un collège va enfin voir le jour pour la rentrée 2026, après plus d’un demi-siècle de demandes répétées auprès du département. Mais la bonne nouvelle s’accompagne d’une mobilisation contre le site choisi par la mairie : celui des anciens jardins familiaux. Un « massacre », « les jours malheureux », en novembre 2023, les derniers usagers des jardins […]

par Anne-Laure Pineau
Businessman and business woman standing. concept of gender gap or business inequality concept. Business career challenge symbol. Eps10 vector illustration

Inégalité femmes-hommes : le Val-de-Marne ne fait pas exception

Enseignement, travail, mode de vie, ou encore salaires, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dévoile dans un rapport étoffé les chiffres-clés de l’égalité femmes-hommes en Île-de-France. Un dossier dans lequel chaque département dispose de ses propres statistiques. Le Val-de-Marne (94) n’échappe pas aux grandes tendances corrélées au genre. Dans le Val-de-Marne, […]

par Nicolas Kirilowits
Photo aérienne d’Andrésy, dans les Yvelines, France

Île-de-France : la solidarité départementale saluée par la Cour des comptes

Dans un rapport d’observation, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France dresse un premier bilan positif de l’action du fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2i). Si la juridiction financière souligne « un réel effet de levier » pour l’investissement public en région parisienne, elle s’inquiète tout de même d’un manque de clarté quant à la gouvernance et le […]

par Nicolas Kirilowits

Faisabilité de la cession de terrain à une commune au titre de la contribution aux charges d’équipement public

La fiscalité de l’aménagement et le régime des participations d’urbanisme encadrent les conditions dans lesquelles les opérateurs de l’urbanisme (constructeurs, lotisseurs ou aménageurs et parfois propriétaires) contribuent aux charges d’équipements publics générées par le développement de l’urbanisation. Les contributions d’urbanisme de nature fiscale sont limitativement constituées de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie […]

par Rédaction Brèves
Église Notre-Dame de Saint-Mandé, Val-de-Marne, Île-de-France

« Fabriqué en Val-de-Marne » : les entreprises ambassadrices du territoire

Avec plus d’une vingtaine d’entreprises nouvellement nommées sous le label « Fabriqué en Val-de-Marne » en novembre dernier, la CCI et la CMA du Val-de-Marne espèrent valoriser les savoir-faire locaux et participer à l’attractivité du département. « Je souhaite que le Val-de-Marne devienne le premier territoire d’industrie, d’économie et de développement. Nous n’avons pas beaucoup de foncier mais […]

par Hélène Molinari
Corbeil Essonnes

Faciliter la rénovation énergétique : le pari du département de l’Essonne

Transition énergétique : le département de l’Essonne se mobilise aux côtés des habitants pour réduire l’empreinte carbone des logements et éradiquer les passoires thermiques. Le bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La rénovation énergétique des bâtiments constitue donc un défi majeur. La rénovation énergétique des bâtiments, et […]

par Frédérique Perrotin