Collectivités territoriales

Les dernières publications

Inégalités territoriales : en matière d’éducation, la Seine-Saint-Denis moins bien traitée

La Seine-Saint-Denis, territoire sacrifié ? En tout cas, un département qui manque de moyens, en matière d’éducation ou de santé, entraînant de profondes inégalités. À l’occasion des rencontres départementales de la lutte contre les discriminations, la lumière a été faite sur le sujet des inégalités, notamment en matière d’éducation. La journée du 6 novembre dernier a […]

par Delphine Bauer

Adrien Delacroix : « Les Jeux vont changer le quotidien des habitants sur la durée »

Paris 2024 avait pour ambition d’organiser des Jeux olympiques et Paralympiques spectaculaires, ouverts à tous mais aussi durables, et d’initier une nouvelle dynamique pour le territoire. Adrien Delacroix, directeur adjoint de la collectivité de Plaine Commune, qui a accueilli l’essentiel des épreuves, fait le point sur l’héritage de l’événement. Rencontre. Actu-Juridique : Que va devenir le […]

L’adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population

Adapter les communes et intercommunalités au défi du vieillissement de la population, tel est l’objet du rapport adopté le 8 octobre 2024 par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales. Le rapport souligne que la décennie 2020 est marquée par l’« explosion » du nombre de personnes âgées de 75 à 84 ans. Dans ce contexte, les maires s’affirment comme les […]

par Rédaction Brèves

Accélération de la production d’énergies renouvelables et protection des monuments historiques

Interrogée sur les mesures envisagées afin de faciliter l’intégration des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque, dans les communes ayant un patrimoine historique protégé, tout en respectant les impératifs de conservation du patrimoine, la ministre de la Culture rappelle que l’implantation de parcs ou de panneaux photovoltaïques en abords de monuments historiques ou dans les sites […]

par Rédaction Brèves

Verbalisation : une appli au secours des petites communes

C’est une gageure pour les petites communes peu dotées d’agents de police municipale : établir des procès-verbaux qui ne soient pas contestés au tribunal. Heureusement, une appli sur smartphone va bientôt changer les choses… Dépôts d’ordure sauvage, baignades interdites, stationnement illégal, feu rouge grillé, échafaudages dangereux, tapages, refus de priorité, dégradations, insultes à agents municipaux, incivilités, […]

par Anne-Laure Pineau

Renouvellement d’une concession funéraire : quelles obligations pour la commune ?

L’article L. 2223-15 du CGCT prévoit que les concessions funéraires temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. À défaut de paiement, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l’expiration […]

par Rédaction Brèves

Remembrement rural : quelles obligations pour les communes ?

Appartient-il aux communes de supporter les coûts engendrés par un remembrement rural ? Des raisons écologiques peuvent-elles imposer à ces dernières un remembrement ? Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire répond à ces questions, rappelant que la dénomination de la procédure de remembrement est désormais la suivante : procédure d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental […]

par Rédaction Brèves

Plans de lutte à la disposition des collectivités pour lutter la cabanisation des terrains

Les installations et constructions illicites en zone naturelle ou agricole, aussi désignées sous le vocable de « cabanisation », constituent un phénomène complexe qui revêt des contours extrêmement variés, de l’habitat léger de loisirs à l’extension illégale de constructions existantes en passant par des problématiques d’habitat précaire. Interrogé sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales dans […]

par Rédaction Brèves

Saint Denis – Pierrefitte : bientôt la deuxième commune d’Île-de-France !

L’année 2024 sera celle du grand tournant pour les deux villes de Seine-Saint-Denis : Saint-Denis et Pierrefitte. En effet, avec la création d’une commune nouvelle en janvier 2025, celle-ci deviendra la plus peuplée d’Île-de-France, après Paris. Stella Dupont, députée Renaissance, coautrice du rapport mission flash sur les Communes Nouvelles, évoque pour Actu-Juridique les avantages et les […]

par Anne-Laure Pineau

Proposition de reclassement de plus de 800 communes en zone tendue pour répondre à la crise du logement

De nombreux territoires connaissent une tension croissante sur le marché du logement, grâce à un dynamisme démographique et économique, notamment industriel. Pour accompagner au mieux ces dynamiques positives, les outils de production du logement et de soutien à la demande doivent être adaptés. C’est pourquoi le gouvernement propose une évolution du zonage administratif pour près […]

par Rédaction Brèves

Fleury-Mérogis : derrière un « scandale » écologique, un flot d’injustices

À Fleury-Mérogis, un collège va enfin voir le jour pour la rentrée 2026, après plus d’un demi-siècle de demandes répétées auprès du département. Mais la bonne nouvelle s’accompagne d’une mobilisation contre le site choisi par la mairie : celui des anciens jardins familiaux. Un « massacre », « les jours malheureux », en novembre 2023, les derniers usagers des jardins […]

par Anne-Laure Pineau