Constitutionnel

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Il serait logique que le Premier ministre attende le renouvellement de l’Assemblée pour présenter sa démission. Au-delà des diverses péripéties qui affectent jusqu’ici la campagne pour l’élection présidentielle, la séquence électorale du printemps 2017 apparaît plus ouverte et incertaine que jamais. Cette incertitude permet de soulever un problème qui n’a, jusqu’à présent, jamais été sérieusement envisagé […]

Internet est devenu un moyen incontournable de communication des candidats à l’élection présidentielle. Il porte de nombreux espoirs pour la démocratie. Il serait ainsi de nature à créer un rapport horizontal et un lien direct entre les citoyens et ceux qui prétendent accéder à la magistrature suprême. Mais, à l’image de la campagne électorale, si l’utilisation […]

Il est aujourd’hui possible de plaider pour que l’harmonisation des mandats présidentiel, législatif et locaux soit réalisée sur la base d’un « triple quinquennat », qui présenterait de multiples avantages et conduirait à la création d’une vice-présidence. 2 avril 1974 ; 2 octobre 2000 ; 15 mai 2001. Trois dates, qui résument les déterminants du calendrier électoral des élections nationales. Mort du […]

Le seul intitulé de la loi Égalité et citoyenneté présage d’un vaste programme politique et juridique. Loi fourre-tout de fin de mandat, elle a suscité plusieurs censures. Le Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés et soixante sénateurs, conformément à la Constitution, par sa décision du 26 janvier 2017, a en effet censuré plusieurs dispositions de […]

Confirmant la position générale de la Commission d’accès aux documents administratifs, le Conseil d’État donne une acception large du droit de communication de la liste électorale à tout électeur qui en fait la demande, comme à la nécessité de refuser les demandes faites à des fins lucratives. CE, 2 déc. 2016, no 388979 Extrait : Le Conseil : (…) M. […]

Le parquet « bouge », l’édifice tremble, la « clé de voûte » est-elle encore en place ? Ce numéro spécial est écrit au moment où un candidat, issu d’une primaire mobilisatrice, après avoir annoncé sa convocation devant les juges vient d’être mis en examen et maintient sa candidature. Au regard de l’histoire de la Ve République, la situation est donc doublement […]

Thomas Clay, président de la Haute autorité des primaires citoyennes et professeur de droit, revient pour les Petites Affiches sur le mode de fonctionnement de la Haute autorité dont il est le président et sur ses statuts. Les Petites Affiches – Le système choisi pour la « Belle Alliance populaire » distingue la compétence d’organisation du scrutin, qui […]

L’affaire qui a mis le candidat « de la droite et du centre » au cœur de l’actualité politique au lendemain des résultats de la primaire de la gauche soulève des questions fondamentales sur le plan constitutionnel. Plus précisément, elle interroge doublement la justice sur sa place et son rôle dans les campagnes électorales, et singulièrement la compétition […]

Dans le cadre de notre numéro spécial, François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a bien voulu répondre aux Petites Affiches sur le mode de fonctionnement de la Commission et sur les questions que soulève la prise en compte des primaires dans les comptes de campagne. Les […]

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Par sa familiarité et sa simplicité, le scrutin majoritaire à deux tours – utilisé pour l’élection des députés, pour celle du président de la République ainsi que pour les primaires organisées en 2011, 2016 et 2017 en vue de l’élection du chef de l’État – nous paraît aller de soi. Traduit-il pour autant, au moins approximativement, la volonté […]

Anne Levade, présidente de la Haute autorité de la primaire de la droite et du centre, et professeur de droit public revient pour les Petites Affiches sur le mode de fonctionnement de la Haute autorité qu’elle a présidée et sur ses statuts. Les Petites Affiches – Comment est assurée l’indépendance de la Haute autorité par rapport […]

La technique de représentation décrite dans l’article de Jean-Éric Schoettl (supra, p. 19) a fait l’objet d’une nombreuse et assez ancienne littérature scientifique, tant en France qu’à l’étranger, autour notamment de la notion des « domaines condorcéens et treillis distributifs »1. Il est étonnant qu’il n’y ait pas de notice en français sur le permutoèdre sur Wikipédia […]

La simple comparaison des dispositions du Code pénal figurant au livre IV « Crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix publique », titre III « Atteintes à l’autorité de l’État », chapitre II « Atteintes à l’autorité publique » laisse à penser que l’infraction de détournement de biens ne s’applique pas aux personnes investies d’un mandat électif public, mais seulement […]

Alors que la question des lanceurs d’alerte fait l’objet de plusieurs études, le législateur a ébauché un statut général. Cherchant à rationaliser des dispositions disparates, la loi organique et la loi définissent le lanceur d’alerte et cherchent à organiser sa protection. Le Conseil constitutionnel, s’il valide la définition, qui pouvait sembler large, des lanceurs d’alerte, […]

NDA –Paul Cassia, Contre l’état d’urgence, 2016, Paris, Dalloz, 251 p., 19 €. L’état d’urgence court désormais jusqu’au 15 juillet 2017, suite à sa cinquième prolongation, en décembre 2016. Ce renouvellement de ce qui constitue un état d’exception, théoriquement fait pour une durée relativement brève, n’a pas été l’occasion de véritablement débattre d’un meilleur encadrement de l’état d’urgence pourtant […]

La présente étude porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité traitées par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2016. Cette chronique, placée sous la responsabilité de Pascal Jan (professeur – IEP Bordeaux), a été rédigée par Jean-Éric Gicquel (professeur – Rennes 1), Véronique Tellier-Cayrol et Frank Juredieu (maîtres de conférences […]

La présente étude porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité traitées par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2016. Cette chronique, placée sous la responsabilité de Pascal Jan (professeur – IEP Bordeaux), a été rédigée par Jean-Éric Gicquel (professeur – Rennes 1), Véronique Tellier-Cayrol et Frank Juredieu (maîtres de conférences […]