Pour la rénovation d’une maison d’habitation, une mission de maîtrise d’œuvre est confiée à un architecte, le cahier des clauses générales du contrat d’architecte stipulant qu’en cas de différend portant sur le respect des clauses contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le conseil régional de l’ordre des architectes dont relève l’architecte, avant toute […]