Divers

Les dernières publications

Le Conseil d’État ordonne qu’il soit procédé à l’exportation vers l’Espagne de gamètes du mari défunt de la requérante afin qu’elle puisse procéder dans ce pays à une insémination post-mortem

Communiqué du CE sur CE, 31 mai 2016, n° 396848. Mme A et M. B avaient formé, ensemble, le projet de donner naissance à un enfant. En raison d’une maladie grave dont le traitement risquait de le rendre stérile, M. B a procédé, à titre préventif, à un dépôt de gamètes dans le centre d’étude et […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La Cour nationale du droit d’asile, témoignage d’une ancienne présidente (2009-2015) sur une juridiction singulière

Le Pôle international de l’université Panthéon-Assas et l’Institut des Hautes Études Internationales (IHEI) organisent, le 16 juin prochain à 18h, une conférence-débat autour du thème : « La Cour nationale du droit d’asile, témoignage d’une ancienne présidente (2009-2015) sur une juridiction singulière ». L’intervention de Martine Denis-Linton, conseiller d’État, ancienne présidente de la Cour nationale du droit d’asile […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État annule l’élection comme conseiller régional de M. Reynié, tête de liste aux élections régionales de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Communiqué du CE sur CE, 27 mai 2016, nos 395414, 395572. Le Conseil d’État a été saisi de deux contestations des opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 pour l’élection des membres du conseil régional de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. La première était dirigée contre la seule élection de M. Reynié, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les mutations du droit contemporain des relations collectives de travail

Le droit des relations collectives de travail change d’image. Entièrement tourné vers l’accord et illustrant un certain « idéal de discussion », il représente un espace privilégié pour étudier l’explosion des anciens cadres de pensée. Par son particularisme, il illustre la transition paradigmatique qui s’exprime entre le droit moderne et le droit post-moderne. Se substitue à […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La cour nationale du droit d’asile, témoignage d’une ancienne présidente (2009-2015) sur une juridiction singulière

Le Pôle international de l’université Panthéon-Assas et l’Institut des Hautes Études Internationales (IHEI) organisent, le 16 juin prochain à 18h, une conférence-débat autour du thème : « La cour nationale du droit d’asile, témoignage d’une ancienne présidente (2009-2015) sur une juridiction singulière ». L’intervention de Martine Denis-Linton, conseiller d’État, ancienne présidente de la Cour nationale du droit d’asile […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Conflit d’intérêts, impartialité, capture : comment évolue la déontologie des agents publics ?

La 7e conférence du cycle des matinales professionnelles et juridiques « Risques, entreprises et vie publique » organisée par le think tank Fides (Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société) le 10 juin prochain portera sur le thème : « Conflit d’intérêts, impartialité, capture : comment évolue la déontologie des agents publics ? ». Cette conférence est organisée par […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
X